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Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF)

 

Obligatoire au 8 mars 2015 dans tous les logements.

Les incendies domestiques causent chaque année plus de 800 décès en France, le feu représente la première cause de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans.

 

Il faut avoir conscience que plus que le feu lui-même ce sont les fumées qui tuent : 80 % des victimes d’incendie meurent intoxiquées par les fumées.
Le détecteur a pour fonction d’alerter les occupants dès le départ d’un incendie, notamment la nuit, pour leur permettre d’évacuer le logement (70 % des incendies ont lieu la journée mais 70% des incendies mortels surviennent la nuit ).

Un geste simple, peu coûteux, peut sauver des vies : l’installation dans chaque logement d’au moins un détecteur de fumée.

Comment le propriétaire fait-il pour satisfaire son obligation avant le 8 mars 2015 ?

La loi (article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation) indique que le propriétaire doit installer le détecteur, c’est-à-dire l’acheter et le poser.
Néanmoins, dans le cas d’un logement déjà loué, la loi ALUR laisse au propriétaire une possibilité différente (III de l’article 3 de la loi ALUR du 24 mars 2014) : la fourniture seule ou le remboursement de l’achat.
* Concrètement, si le propriétaire envoie un détecteur (de préférence en RAR) ou le remet en main propre à l’occupant, ou s’il rembourse le détecteur déjà installé par l’occupant, il est dégagé de son obligation.

A RETENIR :

  • Entre le 15 mars 2013 et avant le 27 mars 2014 : Installation du détecteur par l’occupant.
  • Entre le 27 mars 2014 et le 9 mars 2015 : Installation du détecteur par le propriétaire avec 3 possibilités :
    - installation (pose et fourniture) du DAAF à ses frais ;
    - ou fourniture du DAAF à ses frais ;
    - ou remboursement de l’achat du DAAF (la pose peut rester à la charge de l’occupant).

Ce dispositif est valable pour tous les détecteurs payés par l’occupant avant le 8 mars 2015 (installé ou non par le propriétaire).

  • Après le 9 mars 2015 : Installation (achat + pose) par le propriétaire.

A qui incombe l’obligation de vérification et d’entretien ?

À partir du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l’état des lieux d’entrée.

L’obligation d’entretien et de remplacement du détecteur appartient à l’occupant du logement.

Ainsi, dans un logement loué, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur (en cas de défaillance), à moins qu’il occupe :

  • un logement à caractère saisonnier ;
  • ou un logement-foyer ;
  • ou une résidence hôtelière à vocation sociale ;
  • ou un logement de fonction ;
  • ou une location meublée. Dans ces logements, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur appartient au propriétaire du logement.

Quel détecteur choisir ?

Les exigences concernant les caractéristiques du détecteur de fumée obligatoire sont régies par la norme EN 14604 qui impose les conditions suivantes :

  • émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres ;
  • une durée de vie des piles de 1 an minimum ;
  • être équipé d’un bouton de test permettant de vérifier le bon fonctionnement de l’appareil ;
  • présenter un indicateur de piles faibles ;
  • fournir un certain nombre d’indications tel que le nom et adresse du fabricant, norme de référence, date de fabrication ou numéro de lot, type de batterie recommandée ainsi que divers instructions pour l’utilisateur.

Où installer sont détecteur ?

Le détecteur de fumée doit être installé de préférence au plafond, dans la circulation ou le couloir menant aux chambres : un incendie dégage très rapidement des fumées, qui montent au plafond. C’est donc de préférence au plafond qu’il faut l’installer ou impérativement en hauteur si la pose est murale.

En cas de logement sur plusieurs niveaux, préférez au minimum un détecteur par étage.

A éviter : il ne faut pas installer un DAAF dans la salle de bains ou dans la cuisine, la vapeur d’eau pouvant déclencher l’alarme de façon intempestive.

Comment informer son assureur lors de l’installation d’un DAAF ?

L’occupant doit envoyer une attestation d’installation du détecteur à son assureur, dès son installation. Le propriétaire peut faire de même.
Un modèle est fourni par l’annexe 2 de l’arrêté du 5 février 2013 : c’est une attestation sur l’honneur.
La loi de 2010 permet à l’assureur de prévoir une minoration de prime en cas de fourniture de cette attestation (installation du DAAF). En application de la loi, l’assureur ne peut refuser d’indemniser un éventuel sinistre (si le logement est assuré contre l’incendie) si le détecteur n’est pas installé.
En effet, le détecteur a pour fonction d’alerter les occupants dès le départ d’un incendie, notamment la nuit, pour leur permettre d’évacuer le logement.

Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF)

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