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Les marques d’identifications des navires

 

Cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours.

 

Les marques d'identifications des navires

 

Quelle marque ? Cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours.
Elle est obligatoire pour les navires immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2009 et pour tous les navires, quelque soit leur date d’immatriculation, à compter du 1er janvier 2012.

Les marques d’identification des navires de plaisance en mer sont :

  • le nom du navire
  • le nom ou les initiales du service d’immatriculation du navire
  • le numéro d’immatriculation du navire

Elles sont en chiffres arabes et en caractères latins de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair.

Pour quels navires ?

  • les voiliers
  • les navires à moteur
  • les véhicules nautiques à moteur
  • les embarcations mue exclusivement par l’énergie humaine
  • les embarcations mue principalement par l’énergie humaine
  • les annexes

Elles sont internes :

  • tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d’immatriculation visible à l’intérieur (cockpit ou poste de pilotage), ou visible depuis l’emplacement normal en navigation de chef de bord, ou à proximité de la plaque constructeur.
  • les dimensions : la hauteur sera de 1 cm au minimum avec une épaisseur de trait de caractères de 0,1 centimètre.
  • pour les annexes, le numéro d’immatriculation est précédé des trois lettres "AXE".

Elles sont externes :

  • tout navire à moteur porte son numéro d’immatriculation en lettres capitales, visible sur les deux côtés de la coque ou des deux côtés d’une partie verticale du navire. Les dimensions varient selon la taille du navire (se référer à l’arrêté du 8 avril en ligne ci-dessous).
  • les voiliers, jusqu’à 7 mètres, ne sont pas astreints au port d’une marque d’identification externe.
  • les voiliers, au-delà de 7 mètres, portent comme marques d’identification externes, son nom et le nom (ou initiales) du service d’immatriculation, visibles à la poupe. Le type de caractère est libre. Les dimensions varient selon la taille du voilier (se référer à l’arrêté du 8 avril 2009).

Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l’arrêté du 8 avril 2009

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