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Les principaux textes en vigueur
Article créé le 03/01/2020 par webmestre
Mis à jour le 18/02/2020
articles L 2124-5 et L 2124-14 du code général de la propriété des personnes publiques
articles L 341-9 à L 341-12 du code du tourisme
article 131-13 du code pénal
décret n° 91-110 du 22 octobre 1991, relatif aux autorisations d’occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d’équipements légers sur le domaine public maritime
Pour plus de renseignements, vous pouvez également contacter le service maritime de votre département (direction départementale des territoires et de la mer, ex direction départementale des affaires maritimes)