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Les sanctions

 
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Le non-respect de l’interdiction permanente d’accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules est une infraction punie d’une amende de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale.

Lorsque cette interdiction concerne une route ou une portion de route ne permettant pas d’éviter une descente dangereuse ou un tunnel, l’infraction est punie de l’amende de 1 500 €.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire.