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Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

 

Depuis l’instauration « permis à points » et la mise en place du dispositif de contrôle-sanction automatisé, le système de récupération des points perdus par le conducteur s’est développé. Aujourd’hui, les points peuvent se récupérer de quatre manières distinctes :

  • ne pas perdre de points durant 2 ou 3 ans* (retour au capital de 12 points automatique dans ce cas là).
  • lors de la perte d’un point, le délai pour retrouver ce point est de 6 mois.
  • les points liés à une infraction sont automatiquement récupérés au bout de 10 ans.
  • effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à 4 points.

*Trois ans si l’une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.

Stages volontaires et obligatoires :

  • Volontaires : le conducteur décide, à la suite d’une perte de points de suivre un stage. Il récupère 4 points au maximum dans la limite de son capital initial.
  • Obligatoires : hormis les cas particuliers (stage en alternative à la poursuite judiciaire, en exécution d’une composition pénale ou exécuté en peine complémentaire), cette obligation intervient pour les conducteurs en période probatoire dès lors qu’ils ont été condamnés à une perte de 3 ou plus. Dans ce cas là, le conducteur doit effectuer son stage dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre signifiant cette obligation. En revanche, le montant de l’amende est remboursé à l’issue du stage.

Faire un stage dans le Var :
Ce document liste les noms d’établissements proposants des stages de sensibilisation à la sécurité routière (format pdf - 92.1 ko - 28/11/2014) dans le Var