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Loi 3DS - Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

 

Les 8 et 9 février 2022, la loi 3DS a été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Elle comporte une série de mesures pour répondre aux besoins des collectivités locales et simplifier leur action publique.

 

La loi 3DS concrétise l’engagement du Président de la République, pris à l’issue du Grand Débat national, d’ouvrir « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ». Elle a pour objectif de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales, de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée aux particularités de chaque territoire, de gagner en souplesse et en efficacité.

Le projet de loi a donné lieu à de nombreuses concertations locales – conduites de janvier 2020 au printemps 2021 dans toutes les régions de métropole et en outre-mer – et à un travail approfondi du Sénat et de l’Assemblée nationale qui l’ont enrichi sur de nombreux aspects.

La loi 3DS est structurée autour de 4 priorités :

  • la différenciation
  • la décentralisation
  • la déconcentration
  • la simplification

Dossier de presse - Loi 3DS (format pdf - 4.8 Mo - 10/02/2022)

 



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Marianne
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