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Manifestations aériennes

 

Manifestations aériennes
Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction des trois facteurs suivants :

  • existence d’un emplacement déterminé accessible au public
  • évolutions effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public
  • appels au public de la part des organisateurs par voie d’affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.
 

La demande d’autorisation de manifestation aérienne (petite, moyenne, grande importance) doit parvenir au préfet concerné :
- quarante-cinq jours au plus tard avant la date proposée pour la manifestation
- trente jours au plus tard si la manifestation ne comprend qu’une activité unique de voltige ou de parachutage.

Préparez votre dossier

Composition du dossier

Dossier de demande de manifestation aérienne (format pdf - 21.9 ko - 28/01/2019)
Dossier de demande de manifestation aérienne baptème de l’air (format pdf - 21.3 ko - 28/01/2019) (uniquement si inclus dans une manifestation aérienne)
Caractéristiques des plates-formes pour manifestations aériennes (format pdf - 44.1 ko - 28/01/2019)
Fiches de participation (format pdf - 15.8 ko - 28/01/2019)

• Formulaire d’évaluation simplifiée ou préliminaire des incidences Natura2000 (format pdf - 150.5 ko - 28/01/2019)
L’évaluation des incidences est avant tout une démarche d’intégration des enjeux Natura 2000 dès la conception du plan ou projet. Le dossier d’évaluation des incidences doit être conclusif sur la potentialité que le projet ait ou pas une incidence significative sur un site Natura 2000.

 


Envoyez votre dossier par courriel
Envoyez votre dossier à pref-aeronautique@var.gouv.fr

Envoyez votre dossier par courrier
Préfecture du Var
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives et de sécurité
Section activités de sécurité
CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX

Contact et adresse
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Textes de références
• Arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes.