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Matériel de sécurité, division 240

 

Matériel de sécurité, division 240

 

L’arrêté au 2 décembre 2014
« La présente division définit les conditions d’utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d’armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres. Elle s’applique en complément des exigences essentielles s’imposant aux fabricants en application du décret no 96-611 du 4 juillet 1996 modifié transposant la directive européenne no 94/25/CE amendée ou, lorsque le navire n’est pas soumis au marquage “CE”, du référentiel national applicable.

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Division 240 du 02 décembre 2014 (format pdf - 237.9 ko - 06/01/2015)
Synthèse des modifications division 240 (format pdf - 98.6 ko - 06/01/2015)
L’équipement de sécurité des navires de plaisance (format pdf - 3.9 Mo - 06/01/2015)