Avis d’ouverture d’enquête publique parcellaire complémentaire

Du lundi 21 septembre au lundi 5 octobre 2020 inclus aura lieu une enquête parcellaire complémentaire portant sur la mise à deux fois 3 voies de l’A57 section Benoît Malon - Pierre ronde sur le territoire des communes de Toulon et de La Valette-du-Var.

1. Arrêté préfectoral modifié du 28 08 20 (format pdf - 1.2 Mo - 28/08/2020)
2. Arrêté préfectoral du 17 08 2020 (format pdf - 1.8 Mo - 18/08/2020)
3. Avis au public (format pdf - 92.4 ko - 28/08/2020)

Dossier d’enquête publique parcellaire complémentaire sur la mise à 2 fois 3 voies de l’A57

1- Notice explicative pour les communes de Toulon et de La Valette
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Notice explicative pour les communes de Toulon et La Valette-du-Var (format pdf - 1.1 Mo - 18/08/2020)

2- Dossier parcellaire de la commune de Toulon

2-1 Etats parcellaires

1. Etat parcellaire commune de Toulon (format pdf - 524.1 ko - 18/08/2020)
2. Etat parcellaire transfert de gestion des dépendances du domaine public de l’Etat (format pdf - 373.8 ko - 18/08/2020)

2-2 Plans parcellaires

1. Plan parcellaire 1/3 (format pdf - 316.4 ko - 18/08/2020)
2. Plan parcellaire 2/3 (format pdf - 350.3 ko - 18/08/2020)
3. Plan parcellaire 3/3 (format pdf - 313.5 ko - 18/08/2020)

3- Dossier parcellaire de la commune de La Valette-du-Var

3-1 Etats parcellaires

1. Etat parcellaire commune de La Valette-du-Var (format pdf - 577.7 ko - 18/08/2020)
2. Etat parcellaire transfert de gestion des dépendances du domaine public de l’Etat (format pdf - 393.6 ko - 18/08/2020)
3. Etat parcellaire transfert de gestion des dépendances du domaine public des collectivités territoriales autres que l’Etat (format pdf - 428.7 ko - 18/08/2020)

3-2 Plans parcellaires

1. Plan parcellaire 1/5 (format pdf - 357.2 ko - 18/08/2020)
2. Plan parcellaire 2/5 (format pdf - 330.3 ko - 18/08/2020)
3. Plan parcellaire 3/5 (format pdf - 329.8 ko - 18/08/2020)
4. Plan parcellaire 4/5 (format pdf - 309.9 ko - 18/08/2020)
5. Plan parcellaire 5/5 (format pdf - 307.3 ko - 18/08/2020)

Comment donner son avis?

Sur support papier dans chaque lieu d’enquête, aux jours et heures indiqués dans le tableau, présenté dans l’ Avis au public (format pdf - 92.4 ko - 28/08/2020) . Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

Rappel

◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance