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Mise à 2 fois 3 voies de l’A57- ESCOTA

Enquête publique parcellaire complémentaire au siège de la métropole Toulon Provence Méditerranée et en mairies de Toulon et La Valette-du-Var.
Avis d’ouverture d’enquête publique parcellaire complémentaire
Du lundi 21 septembre au lundi 5 octobre 2020 inclus aura lieu une enquête parcellaire complémentaire portant sur la mise à deux fois 3 voies de l’A57 section Benoît Malon - Pierre ronde sur le territoire des communes de Toulon et de La Valette-du-Var.
- Arrêté préfectoral modifié du 28 08 20 (format pdf - 1.2 Mo - 28/08/2020)
- Arrêté préfectoral du 17 08 2020 (format pdf - 1.8 Mo - 18/08/2020)
- Avis au public (format pdf - 92.4 ko - 28/08/2020)
Dossier d’enquête publique parcellaire complémentaire sur la mise à 2 fois 3 voies de l’A57
1- Notice explicative pour les communes de Toulon et de La Valette
PDF
Notice explicative pour les communes de Toulon et La Valette-du-Var (format pdf - 1.1 Mo - 18/08/2020)
2- Dossier parcellaire de la commune de Toulon
2-1 Etats parcellaires
- Etat parcellaire commune de Toulon (format pdf - 524.1 ko - 18/08/2020)
- Etat parcellaire transfert de gestion des dépendances du domaine public de l’Etat (format pdf - 373.8 ko - 18/08/2020)
2-2 Plans parcellaires
- Plan parcellaire 1/3 (format pdf - 316.4 ko - 18/08/2020)
- Plan parcellaire 2/3 (format pdf - 350.3 ko - 18/08/2020)
- Plan parcellaire 3/3 (format pdf - 313.5 ko - 18/08/2020)
3- Dossier parcellaire de la commune de La Valette-du-Var
3-1 Etats parcellaires
- Etat parcellaire commune de La Valette-du-Var (format pdf - 577.7 ko - 18/08/2020)
- Etat parcellaire transfert de gestion des dépendances du domaine public de l’Etat (format pdf - 393.6 ko - 18/08/2020)
- Etat parcellaire transfert de gestion des dépendances du domaine public des collectivités territoriales autres que l’Etat (format pdf - 428.7 ko - 18/08/2020)
3-2 Plans parcellaires
- Plan parcellaire 1/5 (format pdf - 357.2 ko - 18/08/2020)
- Plan parcellaire 2/5 (format pdf - 330.3 ko - 18/08/2020)
- Plan parcellaire 3/5 (format pdf - 329.8 ko - 18/08/2020)
- Plan parcellaire 4/5 (format pdf - 309.9 ko - 18/08/2020)
- Plan parcellaire 5/5 (format pdf - 307.3 ko - 18/08/2020)
Comment donner son avis?
Sur support papier dans chaque lieu d’enquête, aux jours et heures indiqués dans le tableau, présenté dans l’
Avis au public (format pdf - 92.4 ko - 28/08/2020)
. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.
Rappel
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance
ENQUÊTE CLOTUREE
Rapport d’enquête publique parcellaire complémentaire et conclusions du commissaire enquêteur du 26 octobre 2020 :
- Rapport : Rapport d’enquête parcellaire complémentaire (format pdf - 8.9 Mo - 18/11/2020)
- Annexes au rapport d’enquête publique : 5 Annexes au rapport d’enquête (format pdf - 15.6 Mo - 18/11/2020)
- Avis et conclusions motivées : Avis et conclusions motivées (format pdf - 2.7 Mo - 18/11/2020)
Arrêté de cessibilité et listes des propriétaires :
- Arrêté préfectoral de cessibilité du 22 02 2021
Arrêté préfectoral de cessibilité du 22 02 2021 (format pdf - 1.1 Mo - 23/02/2021) - Etat parcellaire de la commune de Toulon
Etat parcellaire de la commune de Toulon (format pdf - 2.2 Mo - 23/02/2021) - Etat parcellaire de la commune de La Valette
Etat parcellaire de la commune de La Valette (format pdf - 1.9 Mo - 23/02/2021)