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Mise à disposition du public du PPBE2 RRN Ac

 

Au-delà des consultations réglementaires, le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) – 2ème échéance - du réseau routier national (RRN) des autoroutes concédées (Ac) A8, A50, A57 fait l’objet d’une mise à disposition du public.

Le projet de PPBE2 RRN Ac comprend deux documents :

  • un projet d’arrêté préfectoral
  • un rapport de présentation contenant un résumé non technique, l’étude technique et les annexes

Un avis, faisant connaître la date à compter de laquelle le dossier est mis à la disposition du public, est publié dans un journal diffusé dans le département, quinze jours au moins avant le début de la période de mise à disposition. Cet avis mentionne, en outre, les lieux où le public peut prendre connaissance du projet et présenter ses observations.

Période : le projet de PPBE est mis à la disposition du public pendant deux mois, du lundi 15 juin 2015 au lundi 17 août 2015 inclus

Lieux d’accueil :

1) consultable en support papier aux horaires habituels d’ouverture au public dans les lieux suivants :

  • Direction Départementale des Territoires et de la Mer à Toulon
  • Sous-Préfecture de Brignoles
  • Sous-Préfecture de Draguignan
  • (éventuellement) dans les Mairies des communes traversées par le réseau autoroutier,

2) consultable et téléchargeable sur le portail de l’État : www.var.gouv.fr – menu « politiques publiques » – rubrique environnement – article bruit routier et ferré

Moyens d’expression (toute personne souhaitant s’exprimer sur le projet de PPBE pourra le faire uniquement durant la mise à disposition de 2 mois) :
1) soit en remplissant de façon complète les rubriques du registre ouvert disponible sur les lieux de mise à disposition,
2) soit par courrier libre ou à partir de la Fiche d’observations (format pdf - 66.5 ko - 06/05/2015) imprimable sur le site du portail de l’État à adresser à :

Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Var
service environnement et forêt – pôle environnement et cadre de vie –
en mentionnant clairement en objet du courrier et sur l’enveloppe
« avis sur le projet de PPBE2 RRN Ac du Var »
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie - CS 31209
83070 TOULON CEDEX

L’ensemble des avis collectés feront l’objet d’une étude attentive. Après analyse, les résultats seront consignés dans une note. Le PPBE2 RRN Ac du Var tiendra compte de ces éléments.

Une fois la consultation du public réalisée, le PPBE sera finalisé par la DDTM. Il est arrêté par l’autorité compétente, à savoir pour le présent PPBE, par le Préfet du Var.
Le PPBE est in fine publié par voie électronique.

Documents à télécharger :

Projet d’arrêté préfectoral portant publication et approbation du PPBE RRN Ac (format pdf - 44.4 ko - 06/05/2015)
Projet de rapport (format pdf - 10.9 Mo - 15/06/2015)
Annexe PNB A8 partie 1 (format pdf - 12.6 Mo - 06/05/2015)
Annexe PNB A8 partie 2 (format pdf - 13.7 Mo - 06/05/2015)
Annexe PNB A50 (format pdf - 9.3 Mo - 06/05/2015)
Annexe PNB A57 (format pdf - 13.6 Mo - 06/05/2015)

Fiche d’observations (format pdf - 66.5 ko - 06/05/2015) à compléter.