Enquêtes publiques en cours hors ICPE

Contenu

Mise en conformité du forage de Piesservins à Barjols

 

Enquête publique en mairies de Barjols et Tavernes

 

Avis d’ouverture d’enquête publique

Du mardi 20 octobre au jeudi 5 novembre 2020 12 heures, aura lieu une enquête publique portant sur la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection du forage de Piesservins et l’instauration de périmètres de protection immédiate et rapprochée, valant servitudes d’utilité publique, sur le territoire des communes de Barjols et Tavernes.

  1. Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique du 18 09 2020 (format pdf - 1.7 Mo - 24/09/2020)
  2. Avis au public (format pdf - 373.4 ko - 05/10/2020)
     

Dossier d’enquête publique sur la mise en conformité du forage de PIESSERVINS

-  Sommaire des pièces 1, 2 et 3 du dossier d’enquête publique (format pdf - 126.3 ko - 24/09/2020)

  1. Dossier d’enquête publique, pièce 1, code de la santé publique pages 1 à 52 (format pdf - 17.7 Mo - 24/09/2020)
  2. Dossier d’enquête publique, pièce 1, code de la santé publique pages 53 à 85 (format pdf - 12.9 Mo - 24/09/2020)
  3. Dossier d’enquête publique, pièce 1, code de la santé publique pages 86 à 116 (format pdf - 19.3 Mo - 24/09/2020)
  4. Dossier d’enquête publique, pièce 2, code de l’environnement (format pdf - 6 Mo - 24/09/2020)
  5. Dossier d’enquête publique, pièce 3, instauration des servitudes d’utilité publique (format pdf - 7.8 Mo - 24/09/2020)

Comment donner son avis?

 

En ligne
Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne sur cette page. Pendant la durée de l’enquête, envoyez vos observations et propositions au commissaire enquêteur par cette adresse :

  • foragepiesservins-epvar@administrations83.net

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

Sur support papier dans chaque lieu d’enquête, aux jours et heures indiqués dans le tableau, présenté dans l’ Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique du 18 09 2020 (format pdf - 1.7 Mo - 24/09/2020) . Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

Rappel

 

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance

Observations du public