2018

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Mise en demeure à l’encontre du Syndicat des Copropriétaires du Village du Lac à Carcès dans son système d’assainissement (...)

 

 

Arrêté préfectoral du 19 mars 2018 portant mise en demeure du syndicat de la copropriété immeuble "Le Village du Lac" dans la gestion du système d’assainissement du "Village du Lac", au titre du code de l’environnement.
Courrier de notification du 23 mars 2018 adressé au président du syndicat des copropriétaires Le Village du Lac.

 
 

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