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Mise en demeure - société du Pipeline Méditerranée-Rhône

 

Installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE

Par arrêté du 21 juin 2019, le préfet a mis en demeure la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) de se conformer strictement à l’ensemble des textes réglementaires concernant la sécurité des pipelines à Hydrocarbures

21.06.19 AP de mise en demeure (format pdf - 291.8 ko - 24/06/2019)