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Mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et (...)

 

La présente circulaire a pour objet de commenter les décrets du 3 mai 2012. Ces textes permettent aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant d’instituer une prime d’intéressement à la performance collective des services. Ils précisent les modalités d’ attribution de la prime et fixent à 300€ le montant plafond annuel de celle-ci.

 
 
 

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