JANVIER 2020

• arrêté portant amende administrative du 14 jan. 2020 - Sté Enviro-Conseil & Travaux (ECT) - Le Beausset (Souviou) (format pdf - 1.5 Mo - 16/01/2020)
• Arrêté portant consignation du 14 jan.2020- Sté Enviro-Conseil & travaux - Le Beausset (Souviou) (format pdf - 1.8 Mo - 16/01/2020)
• Arrêté du 28 janvier 2019 mettant en demeure la société FG Terrassement pour ses activités sur la commune de Trans-en-Provence (format pdf - 1.6 Mo - 28/01/2020)

FEVRIER 2020

• Arrêté du 25 février 2020 portant mise en demeure de M. TERRASSON Maurice de régulariser la situation administrative de ses installations de casse-automobiles situées chemin de la Mourotte à La Verdière (format pdf - 918.6 ko - 26/02/2020)
• Arrêté du 14 février 2020 portant mise en demeure Maître Anne DELORET, mandataire judiciaire de la société FC Aménagements, de respecter les prescriptions réglementaires d’une cessation d’activités, sur la commune de Montauroux (format pdf - 894.5 ko - 14/02/2020)
• Arrêté préfectoral du 28 février 2020 portant mise en demeure de la société ABEL GARCIN TERRASSEMENT, exploitant une plate-forme de concassage-criblage de matériaux inertes à Puget-sur-Argens, de régulariser sa situation administrative. (format pdf - 923.3 ko - 02/03/2020)
• Arrêté préfectoral du 28 février 2020 portant mise en demeure de la société ABEL GARCIN TERRASSEMENT, exploitant une plate-forme de concassage-criblage de matériaux inertes à Puget-sur-Argens, de respecter ses prescriptions réglementaires (format pdf - 996.4 ko - 02/03/2020)
• Arrêté préfectoral du 17 février 2020, portant mise en demeure la SARL MDCV Domaine des Bertrands, de régulariser la situation administrative de son installation de préparation et conditionnement de vins située sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures. (format pdf - 739.3 ko - 28/07/2020)

MARS 2020

• Arrêté du 5 mars 2020 portant mise en demeure d’une activité d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage, de la société Achaoui Pièces Auto, au Luc (format pdf - 906.6 ko - 06/03/2020)
• Arrêté préfectoral du 13 mars 2020 portant mise en demeure de la société Golf Avenir pour ses activités réalisées sur la commune de Trans-en-Provence. (format pdf - 1.2 Mo - 13/03/2020)
• Arrêté du 12 mars 2020 portant mise en demeure et suspension d’une activité d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, de la société Auto Métaux Lakière, à Figanières (format pdf - 1001.1 ko - 13/03/2020)

AVRIL 2020

• Arrêté du 29 avril 2020 portant mise en demeure de la société AMARAY BTP de régulariser la situation administrative des installations de stockage de déchets inertes à Puget-sur-Argens (format pdf - 1.3 Mo - 29/04/2020)
• Arrêté du 29 avril 2020 portant suspension d’activité des installations de stockage de déchets inertes de la société AMARAY BTP à Puget-sur-Argens (format pdf - 1 Mo - 29/04/2020)
• Arrété du 27 avril 2020 portant mise en demeure de la société ENTREPRISE MODERNE de respecter les prescriptions réglementaires à son intallation située sur la commune d’Ollioules. (format pdf - 1 Mo - 29/04/2020)

MAI 2020

• Arrété du 6 mai 2020 portant mise en demeure de Monsieur Patrick BONDY de régulariser la situation administrative de son installation située sur la commune de la Garde (format pdf - 1.5 Mo - 06/05/2020)
• Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 portant mise en demeure la SAS PROVENCIALIS de régulariser la situation administrative de ses installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent sur le territoire des communes d’Artigues et d’Ollières et fixant des mesures conservatoires (format pdf - 6.4 Mo - 03/06/2020)

JUIN 2020

• Arrêté préfectoraldu 4 juin 2020 portant mise en demeure de la commune de Seillons-Source-d’Argens de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes située lieu-dit "Le vallon des abeilles" (format pdf - 1.1 Mo - 05/06/2020)
• SAS PASINI- Sanary-sur-Mer (format pdf - 1 Mo - 11/06/2020) Arrêté préfectoral du 9 juin 2020, portant mise en demeure la société PASINI de respecter les prescriptions réglementaires relatives à ses activités
• Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 infligeant une amende administrative à la société V.A.R. Environnement concernant l’exploitation d’une plateforme de valorisation de déchets à Tourrettes (format pdf - 1 Mo - 15/09/2020)
• Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 ordonnant la consignation d’une somme à la société V.A.R. Environnement concernant l’exploitation d’une plateforme de valorisation de déchets à Tourrettes (format pdf - 1.4 Mo - 15/09/2020)

JUILLET 2020

• Arrêté du 6 juillet 2020 engageant une procédure de consignation de somme à l’encontre de la société Terre et Ciel exploitant une carrière d’argile, située lieu-dit "Les Hubacs", à Salernes (format pdf - 911.2 ko - 07/07/2020)
• Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant mise en demeure concernant l’exploitation d’un dépôt de liquides inflammables par la société PETROGARDE à LA GARDE (format pdf - 1.3 Mo - 09/07/2020)
• Arrêté préfectoral, du 10 juillet 2020, portant mise en demeure concernant l’exploitation d’un dépôt de liquides inflammables par la société DPCA à Puget-sur-Argens (format pdf - 745 ko - 16/07/2020)
• Arrêté du 23 juillet 2020 portant mise en demeure la société PASINI de respecter les prescriptions réglementaires applicables à son installation de transit de déchets inertes, sur la commune du Muy. (format pdf - 924.1 ko - 27/07/2020)

SEPTEMBRE

• Arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 prescrivant à la société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) de prendre les mesures pour prévenir ou limiter le risque de pollution des eaux aux hydrocarbures au niveau d’un tronçon de canalisation de transport mis à nu à la traversée de la rivière Argens sur la commune de Roquebrune-sur-Argens en cas de perte de confinement éventuelle de l’ouvrage lors des crues de l’Argens (format pdf - 3 Mo - 17/09/2020)
• Arrêté préfectoral du 21 sept. 2020, portant mesures d’urgence applicables à la société VALEOR, exploitant une installation de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux située au Muy (83490) (format pdf - 1.4 Mo - 22/09/2020)

OCTOBRE

• Arrêté de mise en demeure du 5 octobre 2020 de respecter les prescriptions applicables aux installations de préparation et de conditionnement de vin exploitées par la société GILARDI Les Vins Ensoleillés aux ARCS-sur-Argens (format pdf - 840.9 ko - 06/10/2020)
• Arrêté du 6 octobre 2020 portant mise en demeure de la société VALEOR, exploitant une installation de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux située au Muy de respecter ses prescriptions réglementaires. (format pdf - 1.6 Mo - 08/10/2020)
• Arrêté préfectoral du 26 octobre 2020 portant mise en demeure et suspension de l’activité de casse autos de la société RECUP 83 à FIGANIERES (format pdf - 1 Mo - 29/10/2020)

NOVEMBRE

• Arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 infligeant une amende administrative à la société VALEOR, exploitant une installation de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux, située au Muy (83490). (format pdf - 1.1 Mo - 09/11/2020)
• Arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 portant mise en demeure et suspension partielle d’activité, de la société VALEOR, exploitant une installation de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux, située au Muy (83490). (format pdf - 1.3 Mo - 09/11/2020)

DECEMBRE

• Arrêté préfectoral du 3 décembre 2020 portant levée de suspension partielle d’activité, de la société VALEOR, exploitant une installation de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux, au Muy (83490). (format pdf - 964.6 ko - 03/12/2020)
• Arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 mettant en demeure la société Estérel Terrassement et Environnement de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes située lieu-dit « Le Reyran » sur le territoire de la commune de Fréjus. (format pdf - 1.2 Mo - 11/12/2020)
• Arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 ordonnant la consignation d’une somme à la société AUTO METAUX à FIGANIERES (format pdf - 1 Mo - 18/12/2020)