JANVIER 2021

• Arrêté de mise en demeure du 21 janvier 2021 - VHU La Seyne-sur-Mer (format pdf - 925.8 ko - 22/01/2021)

FEVRIER 2021

• Arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires concernant les installations de la société LIDL situées ZAC des Bréguières aux Arcs-sur-Argens (format pdf - 1.1 Mo - 18/02/2021)
• Arrêté préfectoral du 17 février 2021 portant mise en demeure de la société HYDRO EXTRUSION PUGET (site anodisation), située ZI Camp Dessert Nord à Puget-sur-Argens, de respecter ses prescriptions réglementaires. (format pdf - 1.3 Mo - 18/02/2021)
• Arrêté préfectoral du 22 février 2021 modifiant les dispositions de l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 portant mise en demeure concernant l’exploitation d’un dépôt de liquides inflammables par la société DPCA à Puget-sur-Argens (format pdf - 915.5 ko - 24/02/2021)

MARS 2021

• Arrêté préfectoral du 3 mars 2021 portant mise en demeure pour les activités de casse automobiles exploitées par M. Gino Ladowicht au Muy (format pdf - 1011.9 ko - 03/03/2021)
• Arrêté préfectoral du 9 mars 2021 portant mise en demeure de la société ENLEVEMENT EPAVES VAR de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage, de traitement et de dépollution de véhicules hors d’usage (VHU) à Carnoules. (format pdf - 996.1 ko - 15/03/2021)
• Arrêté préfectoral du 17 mars 2021 portant mise en demeure de respecter des prescriptions à la société Pierre GP Autos à La Farlède pour des installations de véhicules hors d’usage (format pdf - 1.3 Mo - 17/03/2021)
• Arrêté préfectoral du 17 mars 2021, portant mise en demeure la S.A.S. ECORECEPT, dont l’installation est située sur la commune de La Garde, de respecter les prescriptions réglementaires. (format pdf - 1001.1 ko - 17/03/2021)

AVRIL 2021

• Arrêté préfectoral du 7 avril 2021 mettant en demeure la société VERMIGLI SASU, située ZI des Consacs, à Brignoles, de respecter les prescriptions réglementaires concernant ses installations. (format pdf - 1.2 Mo - 08/04/2021)
• Arrêté préfectoral du 9 avril 2021 mettant en demeure la société AMARAY BTP de régulariser la situation administrative des installations de stockage de déchets inertes qu’elle exploite à Puget-sur-Argens. (format pdf - 2.1 Mo - 14/04/2021)
• Arrêté préfectoral du 12 avril 2021 portant mise en demeure de respecter des prescriptions pour l’exploitaiton d’un dépôt de liquides inflammables par la société PETROGARDE à LA GARDE (format pdf - 1.2 Mo - 14/04/2021)
• Arrêté préfectoral du 16 avril 2021 ordonnant la fermeture des installations de préparation de vin, exploitées par la société MDCV DOMAINE DES BERTRANDS, sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures. (format pdf - 1.4 Mo - 19/04/2021)

MAI 2021

• Arrêté préfectoral du 18 mai 2021 portant prescriptions relatives à la remise en état du site de l’installation de stockage de déchets inertes, située au lieu-dit « Le Reyran » - parcelle AC 267, à Fréjus, exploitée par la société Estérel Terrassement et Environnement (format pdf - 871.7 ko - 20/05/2021)

JUIN 2021

• Arrêté préfectoral du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 11 juin 2020 ordonnant la consignation d’une somme à la société V.A.R. Environnement pour l’exploitation d’une plateforme de valorisation de déchets à Tourrettes (format pdf - 1.4 Mo - 14/06/2021)
• Arrêté préfectoral du 15 juin 2021 portant abrogation de l’arrêté de fermeture des installations de préparation de vin,situées au DOMAINE DES BERTRANDS, sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures. (format pdf - 699.8 ko - 16/06/2021)
• Arrêté préfectoral du 16 juin 2021, portant mise en demeure la société AMARAY BTP de régulariser la situation administrative de son installation de déchets non dangereux inertes, située sur le territoire de la commune de Puget-sur-Argens. (format pdf - 1.1 Mo - 17/06/2021)
• Arrêté préfectoral portant du 29 juin 2021 suppression de l’activité de la société RECUP83 et la remise en état du site, à Figanières, quartier Saint-Martin (format pdf - 1005.3 ko - 07/07/2021)

JUILLET 2021

• Arrêté du 27 juillet 2021, portant mise en demeure le groupement de soutien de la base de défense de Montferrat de respecter les prescriptions applicables (format pdf - 784.6 ko - 03/08/2021)
• Arrêté préfectoral du 30 juillet 2021 portant suppression de l’activité d’entreposage, démontage de véhicules hors d’usage exploitée par la société MOLINAS à La Seyne sur mer (format pdf - 1 Mo - 05/08/2021)

AOÛT 2021

• Arrêté préfectoral du 20 août 2021 mettant en demeure la société OTTAVIANI & FILS, ZAC de Nicopolis, rue de la Création, à Brignoles, de respecter les prescriptions réglementaires concernant ses installations. (format pdf - 1 Mo - 20/08/2021)

SEPTEMBRE 2021

• Arrêté préfectoral du 8 septembre 2021 portant mise en demeure pour la société STOGAZ de respecter des prescriptions applicables au dépôt de stockage et de distribution de gaz situé à LA MOTTE (format pdf - 754.5 ko - 15/09/2021)
• Arrêté préfectoral du 8 septembre 2021 prescrivant des mesures d’urgence à la société STOGAZ pour ses installations de stockage et de distribution de gaz situées à LA MOTTE (format pdf - 846.9 ko - 15/09/2021)
• Arrêté préfectoral du 20 septembre 2021 rendant redevable d’une astreinte administrative la société Hydro Extrusion Puget, site anodisation, pour les activités de fonderie situées à Puget-sur-Argens (format pdf - 1.1 Mo - 14/10/2021)
• Arrêté préfectoral du 20 septembre 2021 portant mise en demeure et suspension de l’activité de stockage de véhicules hors d’usage exploitée par M. Alain CHARPENTIER, quartier Le Thouar aux Arcs-sur-Argens (format pdf - 1.1 Mo - 14/10/2021)
• Arrêté du 29 septembre 2021 mettant en demeure la société LAUVIGE CONDITIONNEMENT, à Brignoles, de respecter les prescriptions réglementaires applicables aux installations exploitées. (format pdf - 1.1 Mo - 30/09/2021)

OCTOBRE 2021

• Arrêté prefectoral du 21 octobre 2021 mettant en demeure la société GALVA TECH de respecter les prescriptions réglementaires applicables à son installation, située à La Farlède. (format pdf - 1 Mo - 22/10/2021)

NOVEMBRE 2021

• Arrêté préfectoral du 4 novembre 2021 portant consignation d’une somme et suppression des installations de stockage de déchets inertes et non inertes exploitées par la société TODISCO Location de bennes à Pignans (format pdf - 1.4 Mo - 08/11/2021)
• Société France Récupération Recyclage - Puget-sur-Argens (format pdf - 1.1 Mo - 15/11/2021) Arrêté préfectoral du 10 novembre 2021, portant mise en demeure la société FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE (FRR) de diminuer les émergences sonores de son installation située, chemin du Drap,
  à Puget-sur-Argens et édictant des mesures conservatoires.

DECEMBRE 2021

• Arrêté préfectoral du 10 décembre 2021, portant mise en demeure la société SAUR de régulariser la situation administrative de son installation de compostage de déchets verts et de boues de station d’épuration, située lieu-dit Le Jas de La Maure, sur le territoire de la commune de Tourrettes. (format pdf - 1.1 Mo - 13/12/2021)
• Arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 mettant en demeure la société de transport Jean Louis (STJL) de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations de tri et de valorisation des déchets du BTP, à Carcès (format pdf - 1.5 Mo - 21/12/2021)
• Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant restitution de fonds consignés par la société CHROMALU à La Seyne sur mer (format pdf - 737.9 ko - 27/12/2021)
• Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant consignation de sommes en vue de la mise en sécurité du site exploité par la société RECUP 83 à Figanières (format pdf - 1.1 Mo - 27/12/2021)
• Arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 portant mise en demeure de respecter des prescriptions pour l’exploitation d’un entrepôt de liquides inflammables par la société PETROGARDE à La Garde (format pdf - 1021.4 ko - 03/01/2022)