2016

Contenu

Modification de la file boue de la station d’épuration communale de CABASSE

 

 

Arrêté préfectoral du 18 janvier 2016 portant prescriptions complémentaires aux titres des articles R214-1 et suivants du Code de l’Environnement concernant le système d’assainissement communal relatif à la station d’épuration.
Lettre de notification adressée le 18 janvier 2016 à la commune.

 
 

Documents associés :