Actes administatifs au titre de la loi sur l’eau

Vigilance météorologique ORANGE pour orages et pluie-inondation. Prudence lors de tout déplacement : ne vous engagez en aucun cas sur une voie immergée. Phénomène à suivre via @Prefet83 sur Twitter et avec le mot-dièse #METEO83

Contenu

Modification du bénéficiaire de l’AP du 22 juin 2015 au profit de la CAVEM pour la protection de la ZA La Palud à (...)

 

 

Arrêté préfectoral du 02 janvier 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 22 juin 2015 portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement pour la protection de la Zone d’Activités La Palud contre les inondations.