Toutes les enquêtes publiques cloturées

Contenu

Moissac-Bellevue - défrichement lieu-dit La Colle du Plan Deffends

 

 

Défrichement

Du 16 août 2018 au 17 septembre 2018 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation de défrichement lieu-dit La Colle du Plan Deffends

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été mises en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Attention
Enquête close le 17 septembre 2018

Aucune observation n’a été reçue pendant l’enquête.

 

Dématérialisation

Attention
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?