2018

Vigilance météorologique ORANGE pour orages et pluie-inondation. Prudence lors de tout déplacement : ne vous engagez en aucun cas sur une voie immergée. Phénomène à suivre via @Prefet83 sur Twitter et avec le mot-dièse #METEO83

Contenu

Moissac-Bellevue - deux demandes de permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit La Colle du Plan (...)

 

 

Permis de construire délivré par l’État

15 octobre 2018 au 14 novembre 2018 : Enquête publique unique portant sur deux demandes de permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit "La Colle du Plan Deffends"

Les pièces composant les dossiers soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Attention
Enquête close le 15 novembre 2018

Les observations émises pendant l’enquête publique sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées.

Dématérialisation

Attention
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?