Mis à jour le 17/05/2017

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Mon projet et le réseau Natura

Mon projet dans un site Natura 2000

 

Vérifiez que vos projets ne portent pas atteinte à l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire ayant motivé la désignation d’un site (ou des sites) Natura 2000.

 

Tout plan ou projet susceptible d’affecter un site Natura 2000 de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d’autres plans et projets, fait l’objet d’une évaluation appropriée de ses incidences sur ce site.

Une liste nationale fixe les projets soumis à évaluation d’incidences sur l’ensemble du territoire.
L’article R414-19 du code de l’environnement fixe les 29 items de la liste nationale (lien) des projets devant faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences. Il précise pour chaque item si l’évaluation d’incidences est requise quelle que soit la localisation ou uniquement lorsque le projet se situe en tout ou partie dans un site Natura 2000. Elle est donc nécessaire sur l’ensemble du térritoire.
Cette liste vise des activités déjà encadrées par un régime d’autorisation, de déclaration ou d’enregistrement. Trois catégories d’activités sont ciblées :
• Documents de planification ;
• Programmes ou projets de travaux, aménagements, ouvrages ou installations ;
• Manifestations et interventions dans le milieu naturel ou paysage.
liste nationale (format pdf - 173.7 ko - 18/05/2017)

Deux listes locales adaptent aux spécificités Varoises les projets qui sont localisés en totalité ou en partie dans un site Natura 2000 et soumis à évaluation d’incidences.
L’article L414-4 du code de l’environnement impose de réaliser deux listes locales :

Une première liste locale d’activités déjà encadrées juridiquement, complémentaire à la liste nationale
Liste locale prévue au 2° du III de l’article L414-4 (format pdf - 357.9 ko - 10/10/2016)

Une seconde liste locale visant des activités non encadrées jusqu’alors, sélectionnées parmi celles figurant sur une liste nationale de référence
Liste locale prévue au IV de l’article L414-4 (format pdf - 160.8 ko - 10/10/2016)

Attention !
Mon projet est t-il situé dans un site Natura 2000 ?
Localisez votre activité avec la carte interactive Cartelie. Faites votre recherche par l’onglet localisation administrative, choisir une région, un département et une commune.
Si oui, je dois rechercher si mon projet, figurant sur les deux listes locales, est soumis à une évaluation des incidences dans la liste ci-dessous :