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Municipales 2020 - Dépôt des candidatures

 

Modalités de dépôt des déclarations de candidatures, lieux de dépôt, dates et horaires, attribution des panneaux d’affichage…

 

La date du prochain renouvellement général des conseils municipaux est fixée au dimanche 15 mars 2020, pour le premier tour et, en cas de second tour, au dimanche 22 mars 2020.
A cette occasion, il sera également procédé à l’élection des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Il est rappelé qu’ une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin dans toutes les communes, quelle que soit leur nombre d’habitants.

La déclaration doit obligatoirement être rédigée sur un imprimé Cerfa et complétée par les pièces justificatives en application de la réglementation en vigueur (voir les mémentos aux candidats qui sont disponibles sur le site internet du ministère de l’intérieur à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020).

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.

Modalités de dépôt des déclarations de candidatures

Lieux de dépôt :

  • à la sous-préfecture de Draguignan, bureau des pensions du ministère de l’intérieur, pour les candidats des communes de l’arrondissement de Draguignan,
  • à la sous-préfecture de Brignoles, salle Erignac, pour les candidats des communes de l’arrondissement de Brignoles,
  • à la préfecture de Toulon, salle Clemenceau, 2ème niveau, aile B, pour les candidats des communes de l’arrondissement de Toulon.

Dates et horaires :
Pour le premier tour de scrutin :

  • du lundi 10 février 2020 au mercredi 26 février 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ;
  • le jeudi 27 février 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.

En cas de second tour de scrutin :

  • le lundi 16 mars 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ;
  • le mardi 17 mars 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.

Attribution des panneaux d’affichage

Pour les communes de moins de 1 000 habitants :
Les demandes d’attribution d’emplacements d’affichage sont déposées en mairie au plus tard le mercredi 11 mars 2020 à 12h00, pour le premier tour de scrutin, et le mercredi 18 mars 2020 à 12h00, pour le second tour.

Pour les communes de 1 000 habitants et plus :
Conformément aux dispositions de l’article R.28 du code électoral, le tirage au sort aura lieu le 28 février 2020 à 9h00 :

  • à la sous-préfecture de Draguignan, bureau des pensions du ministère de l’intérieur, pour les candidats des communes de l’arrondissement de Draguignan,
  • à la sous-préfecture de Brignoles, salle Erignac, pour les candidats des communes de l’arrondissement de Brignoles,
  • à la préfecture de Toulon, salle Clemenceau, 2ème niveau, aile B, pour les candidats des communes de l’arrondissement de Toulon.

Consultez l’ arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2020/29 du 15 janvier 2020 (format pdf - 1.4 Mo - 16/01/2020) fixant les lieux et horaires pour le dépôt des déclarations de candidatures pour les élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2020 et les dates de remise de documents aux commissions de propagande

En savoir plus : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires

 



Guides des élections municipales 2020

Ils s’adressent aux candidats et plus largement, à tous les acteurs parties prenantes aux élections municipales.

Ils feront l’objet de mises à jour à la fin du mois de décembre et en janvier, des évolutions législatives et réglementaires étant en cours.

Guide - Elections municipales et communautaires 2020 - Communes de 1000 habitants et plus (format pdf - 1.8 Mo - 06/12/2019)
Guide - Elections municipales 2020 - communes de moins de 1000 habitants (format pdf - 482.3 ko - 06/12/2019)
Addendum aux mementos des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 - communes de moins de 1 000 habitants et communes de 1 000 habitants et plus (format pdf - 128.2 ko - 10/01/2020)

 



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Marianne
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