Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 23 spécial du 29 avril 2015

 

Actes du 30 mars au 24 avril 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Cabinet
-  Arrêté préfectoral du 22 avril 2015 relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour la CROIX ROUGE FRANCAISE – Délégation du Var
-  Arrêté du 22 avril 2015 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du Certificat de Compétence de Formateur en Prévention et Secours Civiques (CCFPSC)

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État
Arrêté préfectoral n° 26/2014 du 22 avril 2015 déclarant d’utilité publique, les acquisitions et les travaux relatifs à l’aménagement du chemin des Régagnades, sur le territoire de la commune de Cuers, en vue de l’expropriation, déclarant cessibles les propriétés et parties de propriétés nécessaires à la réalisation de ce projet, au bénéfice de la commune
-  Arrêté préfectoral du 22 avril 2015 relatif à la modification de l’arrêté préfectoral du 30 mai 1989 déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection et les travaux de dérivation des Forages de Vitalis – Commune de Pourcieux – Forages de Vitalis
-  Arrêté préfectoral n° 2015.154 du 22 avril 2015 portant nomination du régisseur d’avances de la Préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2015.155 du 22 avril 2015 portant nomination d’un suppléant au régisseur d’avances de la Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Pôle juridique interministériel
-  Arrêté préfectoral n°  2015/04/PJI du 20 avril 2015 portant délégation de signature à M. Bruno EVENAS, Directeur de la Circulation et de la Réglementation par intérim à la Préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2015/16/PJI du 24 avril 2015 portant délégation de signature aux prescripteurs des centres de coûts de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Brignoles et Draguignan, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’Etat

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-44 du 17 avril 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat « ERILIA » pour l’acquisition d’un bien sis avenue de Villeneuve à Fréjus (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-45 du 17 avril 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat « ERILIA » pour l’acquisition d’un bien sis avenue du Vignal à Fréjus (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-46 du 22 avril 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat « VAR HABITAT » pour l’acquisition d’un bien sis Le Pont d’Antis au Castellet (83330) en application de l’article L.2010-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var

Direction départementale des finances publiques - DDFIP

-  Arrêté préfectoral du 13 avril 2015 portant délégation de signature aux agents désignés (CFP de Six-Fours-Les-Plages)
-  Décision de délégations spéciales de signature du 15 avril 2015 pour le pôle pilotage et ressources
-  Décision de subdélégation de signature du 15 avril 2015 en matière d’ordonnancement secondaire

Centre hospitalier Henry Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2015/04/03 du 17 avril 2015 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2015/04/04 du 17 avril 2015 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de santé publique

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