Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 24 du 29 avril 2015

 

Actes du 12 décembre 2014 au 16 avril 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État
-  Arrêté préfectoral du 16 avril 2015 autorisant la pénétration, pour études, dans des propriétés privées et leur occupation temporaire en vue de la mise en place d’un dispositif provisoire de surveillance des mouvements géologiques et d’alerte de la population, dans le site classé du Mont Faron, sur le territoire de la commune de Toulon, au bénéfice de la ville de Toulon

-  Arrêté préfectoral du 16 avril 2015 autorisant la pénétration, pour études, dans des propriétés privées et leur occupation temporaire en vue de la mise en place d’un dispositif provisoire de surveillance des mouvements géologiques et d’alerte de la population, dans le site classé du Mont Faron, sur le territoire de la commune de Toulon, au bénéfice de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la circulation et de la réglementation
-  Arrêté du 27 mars 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire – SARL SANTAITI à Hyères
-  Arrêté du 27 mars 2015 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire – SARL GROUPE SANTIAGO à Toulon
-  Arrêté du 27 mars 2015 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire – FUNECAP SUD EST / POMPES FUNEBRES PASCAL LECLERC à Toulon
-  Arrêté du 27 mars 2015 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire – FUNECAP SUD EST / POMPES FUNEBRES MISTRE-DURBANO à Toulon
-  Arrêté du 31 mars 2015 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Daniel DALMASSO, gérant du « Garage DALMASSO » à Lorgues
-  Arrêté du 31 mars 2015 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Patrick JANER, gérant de l’Ets « EURO SERVICE DEPANNAGE » à Lorgues

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté du 15 avril 2015 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets sociaux relevant de la compétence du Préfet du Var + annexe
-  Avis d’appel à projet relatif à la création de places d’hébergement sous statut CHRS
-  Avis d’appel à projet relatif à la création de places d’hébergement à haut seuil de tolérance/bas seuil d’exigence
-  Avis d’appel à projet en vue de la réalisation de mesures relatives à l’accompagnement des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable
-  Arrêté préfectoral du 15 avril 2015 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets sociaux relevant de la compétence du Préfet du Var + annexe

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 autorisant l’université AIX-MARSEILLE à effectuer des pêches exceptionnelles à des fins scientifiques sur le Verdon – Année 2015
-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2015 autorisant au titre de la législation sur l’eau le projet « Gestion des eaux pluviales du quartier des Molières, sur la commune de La Roquebrussanne »
-  Arrêté du 2 avril 2015 portant constitution de la commission nautique locale de Toulon du 16 avril 2015.037
-  Arrêté préfectoral du 24 mars 2015 accordant l’avenant n° 1 à la concession de plage naturelle de Ste Asile – Commune de St Mandrier/Mer
-  Certificat d’affichage de la mairie des Arcs du 24 mars 2015 relatif à la décision de la CDAC du 18/09/14 autorisant l’extension d’un ensemble commercial sur le territoire de la commune des Arcs/Argens
-  Arrêté préfectoral du 23 mars 2015 portant agrément du Président de l’AAPPMA « Le Gardon de Toulon et ses environs » à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 23 mars 2015 portant agrément du Trésorier de l’AAPPMA « Le Gardon de Toulon et ses environs » à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. Mme REQUIER à Aups
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Laëtitia PLAS BEGUIN à La Seyne
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SCI 36 Quai Hoche à La Seyne
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Jean-François GAUT à Draguignan
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. Charles DALBERTO au Val
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Véronique JAMET à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Patricia LE PARC à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mlle Aurélie BEILLON à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Pierre SALAUN PENQUER à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Marc BURLAT à Bandol
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Gabrielle CHAPELAIN à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mtre Nicole MIRA à La Crau
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Catherine REYNAL à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Yves AGULHON au Beausset
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Jean-Louis FERRARI à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Tiffany CASTEL à La Farlède
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. Jean-Paul PERRIER à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Chantal SINIBALDI à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Laure SALVETTI à La Seyne
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Sté CAPAMEGO à Sanary
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Drs AMOR et RICHY à Puget/Argens
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. Michel PETIT à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mtre Audrey FERRERO à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Martine CORIA à Nans Les Pins
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Gilbert MOUTET à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Drs Bruno LASALLE et Pascal THOMAS à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Damien GALLAND au Beausset
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Amandine MORIO à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Christelle GODEMET à La Garde Freinet
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mtre Serge PICHARD à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Jean-Pascal REYNAUD à La Garde
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mmes LEVAUX, ISOARDI, PARLIER, BERKANI à La Londe
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Xavier COLAS à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Drs DE BENDY, COLLAS, VIGNAL à St Raphaël
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Elisabeth CALVI SOYEUX à Bandol
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Jean-Christophe SUDRE à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. Thomas CAVANNA à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Fabien SONNET à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mtres Hervé ANDREANI et Virginie PIN à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Alexandre BESSET à Bandol
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. Jean DUCHEMIN à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SCM CARDIOVAUBAN II à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Patrick LIRON à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. Yves LADET à Hyères
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr François GONZALEZ à Fréjus
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. Pietro BONELLI à Bandol
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. Pascal CASTIAUX à Fréjus
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Bérangère ROLLET à Tourrettes
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Christophe FARAUT à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Olivier GALLAND à St Raphaël
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Nicole GRIFFON PALANQUE à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Denise PAPOUIN ZIMBARDO à Bras
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. Daniel IDIART à La Seyne
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mtre Roland MINO à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Gilles LAURENT à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Annie TAQUET ASSOIGNONS à Cotignac
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Drs ASSANTE et KOUSMENKO à St Cyr
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Philippe CHABANNE à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Frédéric SILVESTRI à St Cyr
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mtre Véronique WILHEM à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Ramona Geanina POP RATIU à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Hélène LE FAUCONNIER à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Jean-Pierre MASTORCHIO FABBRI à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Ginette ROUANET à La Londe
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Didier COSSERAT à St Raphaël
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Anne-Marie NOCERA à
Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. Mohamed SAHLI à La Seyne
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Marie-Christine CAPDEVILA à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr Bruno PIN à Draguignan
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. Patrick SEMPOL à Toulon
-  Arrêté du 7 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Annie BONFILS BONCOMPAIN à
La Garde

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Acte n° 2015-083-AGR-012 - Arrêté du 18 mars 2015 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-AGR-013 - Arrêté du 20 mars 2015 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-AGR-014 - Arrêté du 23 mars 2015 portant agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-AGR-015 - Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-AGR-016 - Arrêté du 7 avril 2015 portant agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-052 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 18 mars 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-053 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 20 mars 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-054 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 20 mars 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-055 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 20 mars 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-056 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 23 mars 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-057 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 26 mars 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-058 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 30 mars 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-059 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 30 mars 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-060 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 1er avril 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-061 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 1er avril 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-062 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 3 avril 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-063 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 7 avril 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-064 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 7 avril 2015
-  Arrêté du 27 mars 2015 portant autorisation de dérogation à la règle du repos dominical – SARL Blanchisserie BLANC D’AZUR à Grimaud
-  Arrêté du 27 mars 2015 portant autorisation de dérogation à la règle du repos dominical – Association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la baie du Gaou Bénat à Bormes Les Mimosas

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision tarifaire n° 0001 du 25 mars 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPAD HENRI DUNANT
-  Décision tarifaire n° 0000 du 26 mars 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de l’EHPAD RESIDENCE COLONEL PICOT
-  Décision n° 014-2393-D du 10 avril 2015 portant modificatif concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la société nouvelle centre ambulancier Gassin (agrément n° 83-15-156)

Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

-  Arrêté du 12 décembre 2014 portant reconnaissance de la coopérative forestière COFORET en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur forestier

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