Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 25 du 30 avril 2015

 

Actes du 8 au 30 avril 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État
-  Arrêté du 22 avril 2015 portant dérogation à la législation relative aux espèces protégées (Tortues d’Hermann) – Bureau d’études ECOTONIA
-  Arrêté du 22 avril 2015 portant dérogation à la législation relative aux espèces protégées (Tortues d’Hermann) – Bureau d’étude BIOTOPE

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la circulation et de la réglementation
-  Arrêté du 21 avril 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire - MASSARI PIERRE ANTHONY à Six Fours les Plages
-  Arrêté du 21 avril 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire – DELAUD REMI à Six Fours les Plages
-  Arrêté du 21 avril 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire – OLEA SERVICES FUNERAIRES à Six Fours les Plages
-  Arrêté du 21 avril 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire –
SA OGF / POMPES FUNEBRES ROBLOT à Hyères
-  Arrêté du 30 avril 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire – FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES/ROC ECLERC à Hyères
-  Arrêté du 30 avril 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire – POMPES FUNEBRES LE PAPILLON au Cannet des Maures
-  Arrêté du 30 avril 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire – FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES/ROC ECLERC à Lorgues
-  Arrêté du 30 avril 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire – FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES/ROC ECLERC à Toulon

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté du 20 avril 2015 portant classement dans la catégorie I de l’office de tourisme de La Croix-Valmer

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 8 avril 2015 portant agrément des Associations de Jeunesse et d’Education populaire – Centre archéologique du Var à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 8 avril 2015 portant agrément des Associations de Jeunesse et d’Education populaire – Animation et Gestion d’Equipement Collectif (AGEC) à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 8 avril 2015 portant agrément des Associations de Jeunesse et d’Education populaire – TRAIT LIBRE à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 8 avril 2015 portant agrément des Associations de Jeunesse et d’Education populaire – Les Yeux dans les yeux à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 8 avril 2015 portant agrément des Associations de Jeunesse et d’Education populaire – Loisirs et fêtes aux Estérets du Lac à Montauroux
-  Arrêté préfectoral du 8 avril 2015 portant agrément des Associations de Jeunesse et d’Education populaire – Ensemble Vocal Cantabile à Garéoult

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant abrogation d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – M. Laurent GOUCHON, « CFR Européen ATHENA » à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – M. Jean-Luc SERRA , « ATHENA CONDUITE » à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant abrogation d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – M. Pierre PENEL, « CFR Européen PILOTE » à Saint-Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière –
M. Olivier JANSSEN, « OLIVIER CONDUITE » à Saint-Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant renouvellement d’agrément d’établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE CARCES, AUTO-ECOLE CENTRE VAR, CAP SECURITE 83 HENRI FORMATION
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant abrogation d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – M. Jaafar BEN ALI, « AUTO-ECOLE B.A » à Sainte Maxime
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
M. Jaafar BEN ALI, « AUTO-ECOLE B.A » à Sainte Maxime
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant abrogation d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – M. Michel MEROUR, « AUTO-ECOLE DU LOSANGE » à La Farlède
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Mme Joëlle HUCK épouse MEROUR, « AUTO-ECOLE DU LOSANGE » à La Farlède
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière –
M. Georges GRECH, « GRECH BERNABO FORMATION » à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant agrément d’un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant et de la conduite automobile et de la sécurité routière –
M. Georges GRECH, « GRECH BERNABO FORMATION » à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle – M. Paul LAMBERT, « EN CHEMIN » à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière –
M. Patrick LAURO, « PROVENCE CONDUITE ET FORMATIONS
SAINT-ZACHARIE » à Saint-Zacharie
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière –
M. Nicolas GANGLOFF, « AUTO-ECOLE GANGLOFF » à la Crau
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant abrogation d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Mme Sylvie MARGARIA, « DRAGUI FORMATIONS » à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Mme Sylvie MARGARIA, « AUTO-ECOLE GABRIEL » à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – APM SAM
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – ASSOCIATION OEUVRES ST JEANNAISES
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Maître Martine ATTAL
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Maître Elodie AYMES
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Docteur Nathalie BOSCH
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Docteur Jean-Luc BRUTIN
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Maître Joëlle CABROL
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Camomille Diététique
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Maître Audrey CAMUSO
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public - Maître Michel CLEMENT
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Caroline COMIN
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Docteurs COUEDIC, MARCON, LELU et ZORO
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Maître Pierre DANJARD
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Docteur Patrick DELONCA
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. Jean-François FAURE
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Hélène FLEURY BERNARD
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Chantal FOURNIER
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Maître Thierry GARBAIL
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Docteurs Noëlle GENDRON DAGORN et Yann LEGOFF
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Stéphanie GHIGLIONE
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. et Mme François GIRAUD et Laetitia FROGER GIRAUD
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Docteurs GOUIRAND DUBERC ROCHER
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. Ludovic GRISOLLE
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Amandine HEGELE
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Docteur Bernard HENRY
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. Frank HOLSTE
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mesdames et Monsieur ICARD, EISENBERG, COUDRAY
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Maître Isabelle LACOMBE BRISOU
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Docteur Thierry LEVA
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. Yves MANENT
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public –Docteur André MATTESI
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Nuances Coiffure
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – OMP
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – PAPAGAYO SAS
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Docteur Catalin PATRU
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Docteur Jean-Luc PELLISIER
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL PERFIMMO GESTION
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Docteur Pascale PERNIER ROMAND
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Pharmacie du Soleil
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. PIZZETTA
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Monique PRAS
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Viviane REGNARD
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Restaurant La Brise
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Maître Jocelyne ROCHE
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Docteur Marc ROUSSEAU
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SCI du Hangar
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme Danielle MASSAFERRO VERIGNON
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SCI YES
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public –M. Christophe SUPPA
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. Gilles VALLEE
-  Arrêté préfectoral du 24 avril 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. Grégory VASSEUR
-  Arrêté préfectoral du 20 avril 2015 autorisant le syndicat mixte du pays de la Provence Verte à effectuer des captures exceptionnelles d’écrevisses à pieds blancs à des fins scientifiques Site Natura 2000 « Sources et Tufs du Haut Var » - Année 2015
-  Arrêté préfectoral du 27 avril 2015 accordant l’avenant n° 4 à la concession des plages naturelles de Miramar et de Tamaris – Commune de La Londe Les Maures
-  - Arrêté du 21/04/2015 préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux travaux topographiques et recherches foncières pour le projet de délimitation du rivage de la mer "Plage de Saint-Aygulf" commune de FREJUS
-  Arrêté du 21/04/2015 préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux travaux topographiques et recherches foncières pour le projet de délimitation du rivage de la mer "Plage de la Garonnette" commune de SAINTE-MAXIME

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Acte n° 2015-083-AGR-017 – Arrêté du 13 avril 2015 modifiant l’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-MOD-051-1 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 21 avril 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-065 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 13 avril 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-066 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 13 avril 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-067 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 15 avril 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-068 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 21 avril 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-069 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 23 avril 2015

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