Recueil des actes administratifs 2015

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N° 26 spécial du 4 mai 2015

 

Actes du 29 avril au 4 mai 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État
-  Arrêté préfectoral du 30 avril 2015 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2012 modifié portant modification de la composition nominative du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
-  Arrêté préfectoral du 4 mai 2015 portant autorisation de pénétrer pour études dans les propriétés privées, situées sur l’ensemble du territoire du département du Var, en vue de procéder à une enquête statistique agricole « Teruti-Lucas »

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 30 avril 2015 portant fermeture en urgence d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives

Direction départementale des finances publiques - DDFIP

-  Arrêté du 4 mai 2015 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de l’ensemble des services de la Direction départementale des Finances Publiques du Var le vendredi 15 mai et le lundi 13 juillet 2015

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté du 29 avril 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région PACA, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’Etat
-  Arrêté n° D0155-2015-SG du 29 avril 2015 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA

Hôpital local départemental - Le Luc-en-Provence

-  Décision n° DG 2015/04 du 4 mai 2015 portant délégation de signature

Centre hospitalier Jean Marcel - Brignoles

-  Décision n° 2015 – 05 77 du 4 mai 2015 portant délégation de signature

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