Recueil des actes administratifs 2015

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N° 27 du 19 mai 2015

 

Actes du 14 avril au 19 mai 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté n° 13/2015 – BCL du 11 mai 2015 portant modification de périmètre et modification statutaire du Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc National Régional de la Sainte Baume
-  Arrêté n° 09/2015 – BCL du 24 avril 2015 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
-  Arrêté d’approbation de projet d’ouvrage du 14 avril 2015 concernant la liaison électrique souterraine à 63 kV Athelia – Castellet
-  Arrêté d’approbation de projet d’ouvrage du 7 mai 2015 concernant la liaison électrique souterraine à 90 kV entre le poste de Tourrettes et la ligne La Siagne – St-Cassien
-  Arrêté préfectoral n° 10/2015-BCL du 11 mai 2015 portant modification des statuts du Syndicat Mixte de la Base de Loisirs du Circuit automobile du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2015.161 du 6 mai 2015 nommant l’agent comptable de l’Office de tourisme du SIVU de l’Ouest Var – Commune de Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté préfectoral n° 2015.162 du 6 mai 2015 portant attribution d’une indemnité à l’agent comptable de l’Office de tourisme du SIVU de l’Ouest Var – Commune de Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté préfectoral du 11 mai 2015 déclarant d’utilité publique des travaux de dérivation et des périmètres de protection de l’excavation de Doze-Est à Cabasse, pour le compte de la ville de Toulon ; Instaurant des périmètres de protection sur le territoire de la commune de Cabasse ; Autorisant le prélèvement de l’eau, au titre du livre 2 du code de l’environnement ; Autorisant l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la production d’eau destinée à la consommation humaine au bénéfice de la commune de TOULON
-  Arrêté préfectoral modificatif n° 2015-179 du 19 mai 2015 modifiant l’arrêté n° 2014-258 du 17/10/2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du Var

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 87/2015-BCL du 12 mai 2015 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Acte n° 2015-083-DEC-070 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 24 avril 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-071 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 27 avril 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-072 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 28 avril 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-073 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 28 avril 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-074 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 4 mai 2015

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 5 mai 2015 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime de l’Esplanade dite du Centre-Ville – Commune de Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral du 7 mai 2015 accordant l’avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle de St Clair – Commune du Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 5 mai 2015 portant transfert de gestion du domaine public maritime des allées d’Estienne d’Orves, Jardins de l’Esplanade et emprises situées au nord du Quai Charles de Gaulle – Commune de Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral du 5 mai 2015 portant transfert de propriété du port de plaisance principal à la commune de Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral du 11 mai 2015 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de San-Peïre à la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-44 du 17 avril 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat « ERILIA » pour l’acquisition d’un bien sis avenue de Villeneuve, à Fréjus (Var) en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-45 du 17 avril 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat « ERILIA » pour l’acquisition d’un bien sis avenue du Vignal, à Fréjus (Var) en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-46 du 22 avril 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat « VAR HABITAT » pour l’acquisition d’un bien sis Le Pont d’Antis au Castellet (83330) en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral n° 2015-47 du 4 mai 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition de biens sis Lieudit La Canal, à Lorgues (Var) en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-48 du 4 mai 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 84 rue Henry Berret à Sanary/Mer (Var) en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-49 du 4 mai 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat « ERILIA » pour l’acquisition d’un bien sis 111 rue des Lantanas, à Fréjus (Var) en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-50 du 11 mai abrogeant l’arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2015-14 du 13 mars 2015 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la communes de La Crau en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation

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