Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 28 spécial du 22 mai 2015

 

Actes du 21 avril 2015 au 21 mai 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral du 21 mai 2015 modificatif n° 2015-180 modifiant l’arrêté n° 2014-262 du 17/10/2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Var
-  Arrêté préfectoral du 21 mai 2015 modificatif n° 2015-181 modifiant l’arrêté n° 2014-259 du 17/10/2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du Var
-  Arrêté du 20 mai 2015 portant autorisation de pénétrer pour études dans une propriété privée en vue de la réalisation du projet de confortement du glissement de talus de la parcelle AM 769, située au droit de la plage Dorée, sur la RD 559 du PR13+620 au PR 13+680, à Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2015.160 du 21 mai 2015 portant nomination d’un suppléant au régisseur de recettes de la Préfecture du Var

Direction départementale des finances publiques - DDFIP

-  Arrêté du 20 mai 2015 relatif au régime d’ouverture au public des Centres des Finances Publiques du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-51 du 21 mai 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat « ERILIA » pour l’acquisition d’un bien sis avenue de Provence à Fréjus (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Décision du 19 mai 2015 portant subdélégation de signature

Centre hospitalier Henry Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2015/05/01 du 11 mai 2015 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2015/05/02 du 11 mai 2015 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2015/05/02 modifiée du 19 mai 2015 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2015/05/04 du 18 mai 2015 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var

-  Arrêté n° 15/248 du 21 avril 2015 portant ouverture d’un concours externe sur titres avec épreuves d’auxiliaire de soins territorial de 1ère classe

 
 

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