Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 29 du 29 mai 2015

 

Actes du 10 avril au 29 mai 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 2015-163 du 26 mai 2015 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’Etat de la police municipale de la commune de Carnoules
-  Arrêté préfectoral n° 11/2015-BCL du 27 mai 2015 portant composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
-  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 15 février 2013 modifié portant création d’une commission de suivi de site pour l’installation de stockage de déchets non dangereux de Roumagayrol, à Pierrefeu-du-Var
-  Arrêté du 27 mai 2015 portant dérogation à la législation relative aux espèces protégées
-  Arrêté du 28 mai 2015 modifiant l’arrêté du 8 août 2013 modifié, portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
- Arrêté du 28 mai 2015 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune d’Ollioules

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 29 mai 2015 portant autorisation de dérogation à l’arrêté portant renouvellement de l’homologation du circuit de karting Test Track du circuit Paul Ricard au Castellet du 7 novembre 2014

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des communes signataires d’un projet éducatif territorial au 31 décembre 2014
-  Arrêté préfectoral n° DDCS-ICE-2015-001 du 22 mai 2015 portant fermeture en urgence d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Ets ECTR à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – Centre de formation ACTIROUTE
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – Centre de formation JBE SYLVAN
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant abrogation d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Ets ECTR à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 10 avril 2015 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – Centre de formation CAM’S CORP
-  Arrêté préfectoral du 7 mai 2015 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Ets AUTO-ECOLE ECF 3000 à La Garde
-  Arrêté préfectoral du 18 mai 2015 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Vidauban
-  Arrêté préfectoral du 18 mai 2015 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune des Adrets de l’Estérel
-  Arrêté préfectoral modificatif n° 4 du 20 mai 2015 relatif à l’actualisation nominative des membres désignés titulaires ou suppléants d’un des trois collèges composant la commission consultative de l’environnement (CEE) de l’aérodrome du Luc – Le Cannet des Maures
-  Arrêté préfectoral modificatif n° 4 du 20 mai 2015 relatif à l’actualisation nominative des membres désignés titulaires ou suppléants d’un des trois collèges composant la commission consultative de l’environnement (CEE) de l’aérodrome de Hyères – Le Palyvestre
-  Arrêté préfectoral du 22 mai 2015 prescrivant les modifications de plan de prévention des risques naturels d’incendies de forêt sur la commune de St Raphaël approuvé par arrêté préfectoral du 27 juillet 2007
-  Arrêté préfectoral du 27 mai 2015 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime de l’anse de la Potinière à la commune de Hyères les Palmiers
-  Arrêté préfectoral du 27 avril 2015 portant prescriptions spécifiques pour la déclaration du 2 octobre 2014 relative à la réalisation d’un lotissement « Le Clos des Mésanges » sur la commune de Carnoules
-  Ordre du jour de la CDAC du 8 juin 2015
- Arrêté modificatif du 28 avril 2015 portant notification d’un débit réservé à la prise d’eau du canal de Taulane sur le cours d’eau "L’Artuby" en applicaton de l’article L214-18 du code de l’environnement

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Acte n° 2015-083-AGR-RET-001 – Arrêté du 13 mai 2015 portant retrait de l’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-075 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 4 mai 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-076 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 6 mai 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-077 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 7 mai 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-078 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 7 mai 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-079 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 18 mai 2015
-  Arrêté du 22 mai 2015 portant autorisation de dérogation à la règle du repos dominical – SA DELEPLANQUE & Cie à Ginasservis et Vinon/Verdon

 
 

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