Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 30 spécial du 2 juin 2015

 

Actes du 8 décembre 2014 au 2 juin 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l’arrêté du 2 août 2013 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2012 portant renouvellement de la formation spécialisée dite de la « nature » de la commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du Var
-  Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2012 modifié, portant renouvellement de la formation spécialisée « faune sauvage captive » de la commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du Var
- Arrêté du 28 mai 2015 modifiant l’arrêté du 14 juin 2013 portant composition de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du Var
- Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2012 portant composition de la formation spécialisée « sites et paysages » de la commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-52 du 1er juin 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat « ERILIA » pour l’acquisition d’un bien sis avenue de Provence à Fréjus (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-53 du 2 juin 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat « ERILIA » pour l’acquisition d’un bien sis avenue de Provence à Fréjus (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2015-54 du 2 juin 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat « ERILIA » pour l’acquisition d’un bien sis rue des Lantanas à Fréjus (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté du 1er juin 2015 organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne
-  Arrêté préfectoral n° 2015/9 du 1er juin 2015 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de plan d’exposition au bruit de l’aérodrome du Luc – Le Cannet des Maures sur le territoire des communes du Luc – Le Cannet des Maures sur le territoire des communes du Luc en Provence, du Cannet des Maures, de La Garde Freinet et de Vidauban

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 28 mai 2015 portant délégation de signature pour le paiement des subventions du budget de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances
-  Arrêté préfectoral du 1er juin 2015 fixant la composition de la commission de médiation du département du Var relative au droit au logement opposable

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région sud-est

-  Arrêté du 16 avril 2015 portant tarification du service d’Investigation Educative – année 2015 géré par ADSEAV
-  Arrêté du 22 mai 2015 portant modification de l’arrêté n° 414 du 10 janvier 2012 autorisant l’extension d’un service territorial éducatif de milieu ouvert par regroupement à Toulon
-  Arrêté du 1er juin 2015 portant modification de l’arrêté portant extension de l’établissement de placement éducatif et d’insertion (EPEI) de Toulon en date du 1er août 2011

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Décision du 29 mai 2015 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle
-  Décision du 28 mai 2015 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral du 2 juin 2015 autorisant la Société du Canal de Provence (SCP) à produire de l’eau destinée à la consommation humaine à l’usine d’Hugueneuve à Ollioules au titre de l’article L1321-7 du code de la santé publique
-  Arrêté préfectoral du 2 juin 2015 autorisant l’utilisation en vue de la consommation humaine de l’eau de forage pour alimenter la ferme de M. GANTEAUME Gilles – lieu-dit « Cornuère » - chemin des Ferréols – 83170 – Tourves
-  Arrêté préfectoral du 2 juin 2015 autorisant l’utilisation de l’eau de 2 forages privés (forage Nord et forage de Trigance) pour alimenter en eau de consommation humaine, les habitations du domaine de Saint Pierre de Tourtour

Tribunal interrégionale de la tarification sanitaire et sociale

-  Jugement rendu par le TITSS de Lyon suite à l’audience du 8 décembre 2014 concernant l’EURL « Bien-Etre à Domicile « 
-  Jugement rendu par le TITSS de Lyon suite à l’audience du 8 décembre 2014 concernant la SARL « Le Domicile plus facile « 

 
 

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