Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 31 spécial du 9 juin 2015

 

Actes du 15 avril au 5 juin 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Cabinet

-  Arrêté préfectoral du 15 avril 2015 n° 2015-045 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome du Castellet
-  Arrêté préfectoral du 19 mai 2015 n° 2015-057 portant agrément de sûreté en qualité d’exploitant d’aérodrome de Toulon-Hyères-Le Palyvestre

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral du 4 juin 2015 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2012 modifié portant modification de la composition nominative du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
-  Arrêté préfectoral n° 14/2015-BCL du 8 juin 2015 portant dissolution du SIVOM du canton de Solliès-Pont

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 21 avril 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux travaux topographiques et recherches foncières pour le projet de délimitation du rivage de la mer « Plage de la Garonnette » Commune de Sainte-Maxime
-  Arrêté préfectoral du 21 avril 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux travaux topographiques et recherches foncières pour le projet de délimitation du rivage de la mer « Plage de St Aygulf » Commune de Fréjus
-  Arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Var en date du 22 avril 2015

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 3 juin 2015 fixant la composition des conseils citoyens de la commune d’Hyères
-  Acte n° AR 2015-745 – Elaboration du plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté n° DT83-0515-330-D du 27 mai 2015 portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département du Var

 
 

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