Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 33 du 18 juin 2015

 

Actes du 21 mai au 18 juin 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral du 10 juin 2015 instaurant une servitude pour l’établissement de canalisations publiques d’eau, instaurant une servitude de passage pour l’exécution des travaux, l’exploitation et l’entretien des ouvrages, nécessaires à la sécurisation de la ressource en eau du syndicat intercommunal de distribution d’eau de la corniche des Maures et de la commune de Sainte-Maxime, sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime, au bénéfice du SIDECM
-  Arrêté préfectoral n° 15/2015-BCL du 12 juin 2015 portant transformation du SIVOM du Golfe en SIVU du Golfe suite à une réduction de compétences

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 9 juin 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire -
Olivier ORBAN à Ste Maxime
-  Arrêté du 9 juin 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres L’ENVOL à Cuers

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la performance et des moyens

-  Cession de terrains de l’Etat à la commune du Cannet des Maures en date du 28 avril 2015

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté préfectoral du 18 juin 2015 portant modification de la commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « Le Balançan » - Commune du Cannet des Maures

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant l’avenant n° 1 à la concession d’utilisation du domaine public maritime du chaland du Pin de Galle – Commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SAS Sud Minceur à Sanary
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. VAIREAUX Marc à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Financière Tropézienne à St Tropez
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SNC Quinaud et Cie à La Crau
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. STRINCKY Eric à Fayence
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Association L’Entrerêve à Bauduen
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M.DUVAL Pierre à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL Le Café des Iles à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. MATEO Christophe à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. CIGOLINI Pascal à Fayence
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL Les Goûts et les Couleurs à Sanary
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme DARMON Ketty à La Seyne
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme STRINCKY Karyne à Fayence
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. JAUFFRET Michel à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. TRY CHHIV HONG à Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mairie de Tourrettes
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme ROTA Myriam à Sanary
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL Provence Conduite à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. INGUANTA José à Six-Fours
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL SN Bricolonde à La Londe
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme ANTON Michaela à La Seyne
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL Cassia à Gassin
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SAS LGER à Sanary
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – La Grange au Beausset
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. PORTER Graham à Cotignac
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme RANNOU BURNICHON Christine à Six Fours
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. COCHAIS Patrice à La Seyne
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme DAVIN Carole à Sanary
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme SAMMARCHI ZAMIT Delphine à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. PERAZZO Etienne à Cogolin
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme MONNIER Brigitte à Six Fours
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme BIELLE Gisèle à Sanary
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Claude Coiffure à Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Agence de l’Oliveraie à Six Fours
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme PELLEGRINO Nicole à Six Fours
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme KOHR Christine à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SCI RPB à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. BRUNON Marc à Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2015 modifiant l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2005 autorisant au titre de la législation sur l’eau à réaliser le premier tronçon du tramway de l’agglomération toulonnaise
-  Arrêté préfectoral du 9 juin 2015 mettant en demeure M. et Mme CONDROYER Nicolas de procéder à la mise en conformité des digues et du confortement de berge en lit mineur de la Giscle sur le territoire de la commune de Cogolin
-  Arrêté préfectoral n° 2015/10 du 15 juin 2015 attribuant l’agrément d’association locale d’usagers au titre de l’article L 121-5 du code de l’urbanisme à l’association Le Vieux Village de
St Julien le Montagnier
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU 2015-55 du 17 juin 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis avenue Maréchal Leclerc et avenue de la Résistance à Sanary/Mer (83110) en application de l’article L 210-1 du code de l’’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU 2015-56 du 17 juin 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 3 rue de la Font Neuve au Beausset (Var) en application de l’article L 210-1 du code de l’’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 17 juin 2015 autorisant la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique à effectuer des captures exceptionnelles d’écrevisses à pieds blancs à des fins scientifiques sur le bassin de l’Argens et sur le bassin du Biançon – Année 2015
-  Arrêté préfectoral du 15 juin 2015 de classement, de réglementation et d’équipement du passage à niveau n° 2 situé sur la commune de La Crau au point kilométrique 4,398 de la ligne de chemin de fer LA PAULINE-HYERES AUX SALINS D’HYERES (chemin communal n° 8)
-  Arrêté préfectoral du 15 juin 2015 de classement, de réglementation et d’équipement du passage à niveau n° 1 situé sur la commune de La Crau au point kilométrique 2,995 de la ligne de chemin de fer LA PAULINE-HYERES AUX SALINS D’HYERES (route départementale 29)
-  Arrêté préfectoral du 15 juin 2015 de classement, de réglementation et d’équipement du passage à niveau n° 6 situé sur la commune de Hyères au point kilométrique 9,726 de la ligne de chemin de fer LA PAULINE-HYERES AUX SALINS D’HYERES (voie communale n° 1)
-  Arrêté préfectoral du 15 juin 2015 de classement, de réglementation et d’équipement du passage à niveau n° 5 situé sur la commune de Hyères au point kilométrique 7,336 de la ligne de chemin de fer LA PAULINE-HYERES AUX SALINS D’HYERES (chemin communal n° 5)
-  Avis 15-007 du 15 juin 2015 de la Commission départementale d’aménagement commercial – Enseigne TATI à Puget/Argens
-  Décision 15-008 du 15 juin 2015 de la Commission départementale d’aménagement commercial – Supermarché CASINO à La Valette du Var
-  Avis 15-011 du 15 juin 2015 de la Commission départementale d’aménagement commercial – SPI SPORTIMMO à La Londe Les Maures

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral DDPP 15-083 du 15 juin 2015 portant agrément de l’association des propriétaires de mobil-homes L’ESTEREL

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Acte n° 2015-083-DEC-080 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 21 mai 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-081 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 2 juin 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-082 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 2 juin 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-083 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 4 juin 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-084 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 4 juin 2015

 
 

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