Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 34 spécial du 26 juin 2015

 

Actes du 6 janvier au 26 juin 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Cabinet

-  Arrêté préfectoral n° 2015-PARHON-0018 du 12 juin 2015 conférant l’honorariat à Mme Geneviève BRIFFAZ, ancienne adjointe au maire de la commune de Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté préfectoral n° 2015-PARHON-0019 du 12 juin 2015 conférant l’honorariat à M. Antonin BODINO, ancien adjoint au maire de la commune de Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté préfectoral n° 2015-PARHON-0020 du 12 juin 2015 conférant l’honorariat à M. Alain CAILLET, ancien adjoint au maire de la commune de Six-Fours-Les-Plages

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

- Arrêté préfectoral n° 2015.189 du 15 juin 2015 portant règlement d’office et rendant exécutoire le budget primitif 2015 de la commune de Bandol – budget principal et budgets annexes
-  Arrêté préfectoral n° 2015.195 du 23 juin 2015 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’Etat pour la perception du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation de la commune de Figanières

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la circulation et de la réglementation

- Arrêté du 8 juin 2015 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 relatif à la composition de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise
-  Arrêté préfectoral du 19 juin 2015 modifiant l’arrêté préfectoral du 20 février 2015 portant désignation des membres des communes et des membres des communes et des membres représentant les organisations syndicales siégeant au sein du Conseil d’Orientation de la Délégation Régionale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 2015-117 du 23 juin 2015 portant nomination d’un régisseur d’Etat et d’un régisseur suppléant d’Etat auprès de la Police Municipale de la commune de Carcès

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 6 janvier 2015 fixant la composition du Comité médical départemental
-  Arrêté préfectoral n° DDCS-ICE-2015-004 du 18 juin 2015 portant fermeture en urgence d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives

Direction départementale des finances publiques - DDFIP

-  Liste des responsables de service au 1er juillet 2015 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
-  Liste des responsables de service au 10 juillet 2015 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
-  Arrêté du 1er mars 2015 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de Carcès)

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté ARS PACA du 8 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jean Marcel à Brignoles (Var)
-  Arrêté ARS PACA du 8 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de La Dracénie à Draguignan (Var)
-  Arrêté ARS PACA du 10 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé au Luc-en-Provence (Var)
-  Arrêté ARS PACA du 10 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Henri Guérin à Pierrefeu-du-Var (Var)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU 2015-57 du 25 juin 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur pourl’acquisition d’un bien sis 3 rue Victor Rougier au Beausset (83330) en application de l’article L 210-1 du code de l’’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU 2015-58 du 24 juin 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat « ERILIA » pour l’acquisition d’un bien sis avenue de Provence à Fréjus (Var) en application de l’article L 210-1 du code de l’’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 26 juin 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études de faisabilité de la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral, section pointe d’Agay – Commune de St Raphaël

Centre hospitalier Henry Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2015/06/01 du 17 juin 2015 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2015/06/02 du 22 juin 2015 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var

-  Arrêté n° 15-308 du 17 juin 2015 portant ouverture d’un examen professionnel d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe – Session 2016
-  Arrêté n° 15-309 du 17 juin 2015 portant ouverture d’un examen professionnel d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe
-  Arrêté n° 15-310 du 18 juin 2015 portant ouverture d’une session de sélection professionnelle d’intégration au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
-  Arrêté n° 15-312 du 18 juin 2015 portant ouverture par le centre de gestion du Var, en convention avec les centres de gestion de la région PACA, des concours externe, interne et 3ème concours, d’accès au grade de technicien territorial principal de 2ème classe
-  Arrêté n° 15-318 du 14 juin 2015 portant ouverture par le centre de gestion du Var, en convention avec les centres de gestion de la région PACA, des concours externe, interne et 3ème concours, d’accès au grade de technicien territorial – Session 2016
-  Arrêté n° 15-319 du 19 juin 2015 portant ouverture par le centre de gestion du Var, en convention avec les centres de gestion des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, des concours externe, interne et 3ème concours, d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe – Session 2016

 
 

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