Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 35 special du 1er juillet 2015

 

Actes du 7 novembre 2013 au 1er juillet 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral du 1er juillet 2015 accordant délégation de signature à M. Stanislav CAZELLES, Sous-Préfet de Draguignan

Direction départementale des finances publiques - DDFIP

-  Arrêté du 25 juin 2015 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de Le Beausset)

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Arrêté du 26 juin 2015 portant autorisation de dérogation à la règle du repos dominical – Blanchisserie LENI à Grimaud (83310)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° 2015-59 du 30 juin 2015 portant création du Programme d’Intérêt Général de traitement de l’habitat ancien et de lutte contre la précarité énergétique sur le territoire de la Communauté de communes Sainte Baume Mont Aurélien
-  Avis 15-012 de la Commission départementale d’Aménagement Commercial en date du 30 juin 2015 relatif à l’extension d’un ensemble commercial à l’enseigne Carrefour Market à Six-Fours
Les-Plages
-  Avis 15-013 de la Commission départementale d’Aménagement Commercial en date du 30 juin 2015 relatif à la création d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique à l’enseigne E. Leclerc Drive à Draguignan
-  Avis 15-014 de la Commission départementale d’Aménagement Commercial en date du 30 juin 2015 relatif à l’extension d’une surface de vente existante d’un magasin à l’enseigne Maxibazar à Draguignan

Conseil départemental de l’accès au droit du Var

-  Avenant n° 1 à la convention constitutive renouvelée du Conseil départemental de l’Accès au Droit du Var en date du 7 novembre 2013

Hôpital San Salvadour - Hyères

-  Avis de recrutement de 3 postes d’agent d’entretien qualifié et d’un poste de blanchisseur agent d’entretien qualifié

 
 

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