Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 36 du 1er juillet 2015

 

Actes du 9 au 29 juin 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté du 18 juin 2015 portant dérogation à la législation relative aux espèces protégées

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 19 juin 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres du Pays de Fayence à Draguignan
-  Liste des agences immobilières au 1er janvier 2015

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la performance et des moyens

-  Convention d’utilisation n° 083-2015-0219 du 23 juin 2015 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé « Poste d’interception des Salins d’Hyères » à Hyères
-  Convention d’utilisation n° 083-2015-0214 du 23 juin 2015 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé « Sémaphore de Porquerolles » à Hyères

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Acte n° 2015-083-DEC-085 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 9 juin 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-086 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 10 juin 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-087 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 12 juin 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-088 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 15 juin 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-089 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 16 juin 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-090 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 17 juin 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-091 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 19 juin 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-092 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 25 juin 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-093 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 25 juin 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-094 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 25 juin 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-095 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 26 juin 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-RET-001 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 18 juin 2015
-  Acte n° 2015-083-AGR-018 – Arrêté du 9 juin 2015 portant agrément d’un organisme de services à la personne

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 17 juin 2015 portant modification du comité de rivière Caramy-Issole
-  Arrêté préfectoral du 19 juin 2015 modifiant l’arrêté préfectoral du 16 juin 1977 réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le plan d’eau de St Cassien
-  Arrêté préfectoral du 22 juin 2015 portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement pour la protection de la zone d’activités La Palud contre les inondations sur la commune de Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 24 juin 2015 autorisant au titre de la législation sur l’eau le projet « Alimentation en eau de Ste Maxime et du SIDECM sur la commune de Ste Maxime »

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral du 29 juin 2015 autorisant la Société du Canal de Provence (SCP) à exploiter une microcentrale hydroélectrique placée au poste de livraison d’eau potable de Six-Fours le Fort appartenant à la SCP

 
 

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