Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 37 spécial du 7 juillet 2015

 

Actes du 26 juin au 3 juillet 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Cabinet

-  Arrêté préfectoral n° 2015- du 2 juillet 2015 portant délimitation de la zone d’attente de l’aérodrome du Castellet
-  Arrêté préfectoral n° 2015-076 du 2 juillet 2015 portant délimitation de la zone d’attente de l’aéroport de Toulon/Hyères

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 17/2015-BCL du 3 juillet 2015 portant modification de périmètre du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers
-  Arrêté préfectoral n° 19/2015-BCL du 3 juillet 2015 portant modification statutaire de la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM)

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 15/094 du 1er juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 1er juillet 2015 portant organisation de la Direction départementale des Territoires et de la Mer du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2015-60 du 3 juillet 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur pour l’acquisition de biens sis 18 avenue du Général de Gaulle à Carqueiranne (Var) en application de l’article L 210-1 du code de l’’urbanisme
-  Arrêté préfectoral n° 2015-61 du 3 juillet 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur pour l’acquisition de biens sis lieudit La Trelette à Carqueiranne (Var) en application de l’article L 210-1 du code de l’’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2015 fixant les règles relatives au broyage et au fauchage des jachères dans le département du Var

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral N° DDCS-ICE-2015-006 du 03 juillet 2015 portant fermeture en urgence de l’établissement de plongée "Aquatic rando" Association
-  Arrêté préfectoral N° DDCS-ICE-2015-007 du 03 juillet 2015 portant fermeture en urgence de l’établissement de plongée "Aquatic rando" Société

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Décision du 30 juin 2015 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle
-  Décision du 29 juin 2015 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle
-  Décision de délégation de signature du 1er juillet 2015 du responsable de l’unité de contrôle UC1 -TPM VAR OUEST
-  Décision de délégation de signature du 1er juillet 2015 du responsable de l’unité de contrôle UC2 – CENTRE VAR
-  Décision de délégation de signature du 1er juillet 2015 du responsable de l’unité de contrôle UC3 – TPM VAR EST

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté ARS PACA du 30 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du pôle de santé du golfe de St Tropez (Var)
-  Arrêté ARS PACA du 26 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Marie-José Treffot de Hyères (Var)
-  Arrêté du 1er juillet 2015 fixant les tarifs des prestations de l’activité hospitalière de l’institut de rééducation fonctionnelle POMPONIANA-OLBIA à Hyères
-  Arrêté du 2 juillet 2015 relatif arrêté préfectoral du 06 /07/2015 relatif à l’autorisation temporaire d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine à partir du forage de TASSY 2, situé sur le territoire de la commune de TOURRETTES au profit du Conseil Départemental du VAR et de son concessionnaire, la Société d’Exploitation des Sources de la SIAGNOLE
-  Arrêté du 2 juillet 2015 relatif à l’autorisation temporaire d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine à partir du forage de la Barrière 1, situé sur le territoire de la commune de MONTAUROUX au profit du Conseil Départemental du VAR et de son concessionnaire, la Société d’Exploitation des Sources de la SIAGNOLE

Direction départementale des finances publiques - DDFIP

-  Arrêté du 1er juillet 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Brignoles)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2015/07/01 du 2 juillet 2015 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2015/07/02 du 2 juillet 2015 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2015/07/04 du 6 juillet 2015 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2015/07/05 du 6 juillet 2015 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2015/07/06 du 6 juillet 2015 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique

 
 

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