Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 38 spécial du 10 juillet 2015

 

Actes du 30 mars au 10 juillet 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 10 juillet 2015 portant agrément n° VTC-2015-83-01 du centre de formation GROUPE 9 ACADEMY pour assurer la formation initiale et continue des chauffeurs de voitures de transport avec chauffeur

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté ARS PACA du 7 juillet 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé au Luc en Provence (Var)
-  Arrêté ARS PACA du 7 juillet 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de La Dracénie à Draguignan (Var)
-  Arrêté ARS PACA du 7 juillet 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint Raphaël (Var)
-  Arrêté du 9 juillet 2015 portant désignation des volontaires pour la cellule d’urgence médico-psychologique du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 et annexes portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 8 juillet 2015 définissant les unités d’action en application de l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les Préfets concernant le loup (Canis lupus)

Direction départementale des finances publiques - DDFIP

-  Liste des responsables de services du 1er au 8 août 2015 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI en date du 10 juillet 2015
-  Liste des responsables de services du 10 au 20 août 2015 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI en date du 10 juillet 2015
-  Liste des responsables de services du 21 au 31 août 2015 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI en date du 10 juillet 2015
-  Arrêté du 10 juillet 2015 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
-  Arrêté du 10 juillet 2015 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de La Valette du Var)
-  Arrêté du 10 juillet 2015 portant délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Arrêté préfectoral du 30 octobre 2014 accordant la médaille d’honneur du travail – N° 2015-1
-  Arrêté préfectoral du 30 octobre 2014 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale – N° 2015-1
-  Arrêté préfectoral du 13 janvier 2015 accordant la médaille d’honneur agricole – N° 2015-2

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var

-  Arrêté n° 15-366 du 8 juillet 2015 portant ouverture d’un concours externe de gardien de police municipale en convention avec le centre de gestion de la Haute-Corse

 
 

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