Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 41 du 21 juillet 2015

 

Actes du 19 juin au 16 juillet 2015

 

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision tarifaire n° 181 du 19 juin 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de FAM SIOU BLANC
-  Décision tarifaire n° 221 du 22 juin 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de FAM BELLESTEL MBV
-  Décision tarifaire n° 229 du 22 juin 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de FAM J ADAPT
-  Décision tarifaire n° 214 du 22 juin 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de FAM PETIT PLAN
-  Décision tarifaire n° 195 du 22 juin 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de FAM J LOU MAIOUN
-  Décision tarifaire n° 273 du 23 juin 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de FAM DU LUC
-  Décision tarifaire n° 255 du 23 juin 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de FAM PH VIEILLISSANTES LUC
-  Décision tarifaire n° 305 du 24 juin 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de FAM DE GINASSERVIS
-  Décision tarifaire n° 308 du 24 juin 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de FAM JEAN MICHEL CARVI
-  Décision tarifaire n° 352 du 25 juin 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de FAM DE VALBONNE
-  Décision tarifaire n° 305 du 29 juin 2015 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de FAM RENE COTY
-  Décision tarifaire n° 240 du 23 juin 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD 83
-  Décision tarifaire n° 239 du 23 juin 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD PAYS DE FAYENCE
-  Décision tarifaire n° 243 du 23 juin 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD DE BARGEMON
-  Décision tarifaire n° 242 du 23 juin 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD LOUIS PASTEUR
-  Décision tarifaire n° 244 du 23 juin 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD SESID DG SANTE
-  Décision tarifaire n° 245 du 23 juin 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD BIEN ETRE
-  Décision tarifaire n° 479 du 30 juin 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD DU CH DRAGUIGNAN
-  Décision tarifaire n° 477 du 30 juin 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CENTRE HOSPITALIER LOCAL DU LUC
-  Décision tarifaire n° 434 du 2 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD SENDRA
-  Décision tarifaire n° 431 du 2 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD PIN ET SOLEIL
-  Décision tarifaire n° 432 du 2 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD LA SOURCE
-  Décision tarifaire n° 437 du 2 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD MUTUELLES DE FRANCE
-  Décision tarifaire n° 433 du 2 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD VAR AUTONOMIE
-  Décision tarifaire n° 584 du 2 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD TOULON OUEST CCAS
-  Décision tarifaire n° 586 du 2 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD SAINT JACQUES
-  Décision tarifaire n° 583 du 2 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD TOULON CENTRE CCAS
-  Décision tarifaire n° 585 du 2 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD TOULON EST CCAS
-  Décision tarifaire n° 588 du 2 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD AGE ET VIE
-  Décision tarifaire n° 589 du 2 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD LA QUIETUDE
-  Décision tarifaire n° 580 du 2 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD LE DOMICILE PLUS FACILE
-  Décision tarifaire n° 948 du 15 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD SAINT FRANCOIS
-  Décision tarifaire n° 945 du 15 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD ADAFMI
-  Décision tarifaire n° 1210 du 15 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD VALLEE DU GAPEAU
-  Décision tarifaire n° 1006 du 15 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD SANTE ASSISTANCE SERVICE
-  Décision tarifaire n° 947 du 15 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD SANTE ET SOLIDARITE
-  Décision tarifaire n° 1196 du 10 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de IME TED
-  Décision tarifaire n° 1256 du 16 juillet 2015 portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ASSOCIATION PEP 83 IUFM pour les établissements et services désignés
-  Décision tarifaire n° 1249 du 16 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de CMPP ADSEA

 
 

Documents associés :