Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 42 spécial du 24 juillet 2015

 

Actes du 1er au 24 juillet 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté du 1er juillet 2015 n° 2015.207 relatif à l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2014
-  Arrêté d’enregistrement du 1er juillet 2015 de l’activité de préparation et conditionnement de vin exercée par la cave coopérative agricole SCA La Roquière à La Roquebrussanne
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2015 portant création d’une commission de suivi de site pour l’Unité de Valorisation Energétique de Toulon
-  Arrêté du 17 juillet 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur les communes d’Ollières et de Saint-Maximin, en vue de réaliser les études nécessaires à la création du poste électrique 225 000 / 63000 volts Ollières et de la liaison électrique souterraine à 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) entre Ollières et Saint-Maximin
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2015 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation d’eau et des périmètres de protection du forage de Tassy 2, situé à Tourrettes, l’instauration des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée, l’autorisation de prélever l’eau au titre des articles L214-1 à 6 du code de l’environnement au bénéfice du département du Var

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° DDPP 15/104 du 21 juillet 2015 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme GAY Aline

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au sanglier en battue pour la campagne 2015-2016 dans le département du Var

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 22 juillet 2015 fixant la composition des conseils citoyens de la commune de La Seyne-sur-Mer
-  Avis d’appel à projet relatif à la création de places d’hébergement à haut seuil de tolérance / bas seuil d’exigence en date du 24 juillet 2015

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté du 19 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 2 avril 2015 relatif à la réglementation des mouvements d’hélicoptères sur les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud, Cogolin

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2015/07/02 modifiée du 16 juillet 2015 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2015/07/11du 16 juillet 2015 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique

 
 

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