Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 43 du 23 juillet 2015

 

Actes du 20 janvier au 22 juillet 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 20 janvier 2015 portant agrément de l’entreprise GPA Immobilier à Hyères
pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 20 juillet 2015 portant agrément n° VTC-2015-83-02 du centre de formation – SASU SB AZUR PRESTIGE – pour assurer la formation initiale et continue des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur
-  Arrêté du 30 juin 2015 portant agrément de l’entreprise individuelle de M. Pascal CLARET, exploitée sous le nom commercial C CAP à St Raphaël pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 30 juin 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire – GROUPE SANTIAGO à La Seyne/Mer
-  Arrêté du 30 juin 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire – ALBERT PONS FUNERAIRE à Brignoles
-  Arrêté du 22 juillet 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire – FUNECAP SUD EST / POMPES FUNEBRES PASCAL LECLERC à Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté du 22 juillet 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire – SA DELESSE à Toulon
-  Arrêté du 22 juillet 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire – FUNECAP SUD EST / POMPES FUNEBRES PASCAL LECLERC à Cogolin
-  Arrêté du 22 juillet 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire – FUNECAP SUD EST / POMPES FUNEBRES PASCAL LECLERC / COMPLEXE FUNERAIRE DE SAINTE MUSSE à Toulon
-  Arrêté du 22 juillet 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire – FUNECAP SUD EST / POMPES FUNEBRES DU GOLFE à Cavalaire/Mer
-  Arrêté du 22 juillet 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire – FUNECAP SUD EST / POMPES FUNEBRES FEMENIA à La Londe Les Maures

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Le Jardin des Délices au Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SAS Boucherie Thierry à St Tropez
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme BRUBACH Martine à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme RONDEAU GASTAUD Françoise à Flayosc
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL Cala Moda à Bandol
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme MAGAND Christine à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SCI DOM au Pradet
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL DGH Hôtel l’Escapade au Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SCP Vétérinaire Les Restanques à Cotignac
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme PAITRY Virginie à Six Fours
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme PENCHIMAT CHABBAT Yvane à Trans
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. Mourad BOUDJELLAL à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. PALACIOS Jésus à Sanary
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL Neway à St Tropez
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SELARL Cabinet DEGRYSE à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. CININO François à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL Brasserie Le Wafou à
Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL Salva et fils au Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme ROMAND Caroline à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Galerie Mallet SARL à Cotignac
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme MENARD Nathalie à Six Fours
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL Les Brother’s à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SNC Delpech et Cie à Figanières
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Association Jean Baptiste FOUQUE à Carnoules
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme DEWEZ Sylvie à Trans
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL Confidence à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SCI Gabaelle à Evenos
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme JEANGUENAT Christiane à
Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. POUJADE Jean-Marc à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. FIEVET Olivier à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. ROGUET Jean François à Lorgues
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. ZUTTERMAN Rémy à Sanary
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. DUCHESNE Guy à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL PVM Dégustation à Ollioules
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. LAFFORT Jean Pierre à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme ANYCA Aurore à Six Fours
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – ORANGE à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL Choses Casa del Gelato à Bandol
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. GORET Olivier à La Garde
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Blanchisserie Gaspard à Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. MEYER Jean Claude à Toulon

 
 

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