Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 44 du 28 juillet 2015

 

Actes du 27 avril au 22 juillet 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Cabinet

-  Arrêté préfectoral n° 2015/04-001 du 27 avril 2015 portant approbation des dispositions spécifiques « Pandémie grippale » du plan ORSEC
-  Arrêté préfectoral n° 2015/06-006 du 8 juin 2015 portant approbation du Plan ressources hydrocarbures du département du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 1er juillet 2015 autorisant le Bureau d’Etudes Asconit Consultants à effectuer des pêches exceptionnelles à des fins scientifiques sur le Jabron – Commune de Comps/Artuby – Année 2015
-  Arrêté préfectoral du 18 mai 2015 autorisant la Maison Régionale de l’Eau à effectuer des pêches exceptionnelles à des fins scientifiques sur la retenue de la Verne – Commune de La Môle – Année 2015
-  Arrêté préfectoral du 7 juillet 2015 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers – commune des Adrets de l’Estérel
-  Arrêté préfectoral du 7 juillet 2015 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers – commune de Vidauban
-  Arrêté préfectoral du 6 juillet 2015 portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement pour le projet d’aménagement du giratoire des Crouis – RD 562 – Commune de Tourrettes
-  Arrêté du 8 juillet 2015 portant application du régime forestier sur le territoire communal des Salles/Verdon
-  Arrêté du 8 juillet 2015 portant application du régime forestier sur le territoire communal de Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral du 15 juillet 2015 rendant immédiatement opposables certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels inondation lié à la présence du Valescure et du Pédégal sur la commune de Fréjus
-  Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016 dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 22 juillet 2015 déclarant d’intérêt général des travaux d’urgence à engager par le syndicat intercommunal de prévention des inondations (SIPI) sur Bormes Les Mimosas et le Lavandou (Secteurs n° 1-2-3-4-5)
-  Arrêté préfectoral du 22 juillet 2015 autorisant la Maison Régionale de l’Eau à effectuer des pêches exceptionnelles à des fins scientifiques sur le Verdon – Communes de Vinon/Verdon et St Julien Le Montagnier – Année 2015
-  Arrêté préfectoral du 22 juillet 2015 autorisant l’organisation d’un concours de pêche dans l’Artuby à Comps/Artuby le 4 août 2015
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU du 15 juillet 2015 accordant un agenda d’accessibilité programmée – SEL Symbiose
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU du 15 juillet 2015 accordant un agenda d’accessibilité programmée – M. le Député-Maire de Six-Fours
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU du 15 juillet 2015 accordant un agenda d’accessibilité programmée – Centre Médical du Travail inter-entreprises des Transporteurs du Var
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU du 15 juillet 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les bâtiments d’habitation – SCI SODETIMO

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Acte n° 2015-083-AGR-019 – Arrêté du 3 juillet 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de services à la personne certifié
-  Acte n° 2015-083-DEC-MOD-096 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 1er juillet 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-097 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 3 juillet 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-098 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 6 juillet 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-099 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 6 juillet 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-100 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 6 juillet 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-101 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 10 juillet 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-102 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 16 juillet 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-RET-002 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 10 juillet 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-RET-003 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 10 juillet 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-RET-004 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 10 juillet 2015
-  Acte n° 2015-083-AGR-020 – Arrêté du 16 juillet 2015 portant agrément d’un organisme de services à la personne

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant les tarifs des prestations de l’activité hospitalière du CHI de Toulon La Seyne
-  Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant les tarifs des prestations de l’activité hospitalière de la Polyclinique mutualiste Henri Malartic à Ollioules
-  Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant les tarifs des prestations de l’activité hospitalière du Centre Hospitalier de St Tropez
-  Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant les tarifs des prestations de l’activité hospitalière de la Pouponnière Les Lauriers Roses à Bandol
-  Décision DT 83 ARS/2015.51.07 du 7 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de l’ESAT SAIMPA à Brignoles
-  Décision DT 83 ARS/2015.52.07 du 7 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de l’ESAT LA SAUVEGARDE à Toulon
-  Décision DT 83 ARS/2015.56.07 du 7 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de l’ESAT LES MIMOSAS à Fréjus
-  Décision tarifaire n° 1209 du 10 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD TOUSSAINT MERLE
-  Décision tarifaire n° 1332 du 17 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de MAS APF
-  Décision tarifaire n° 1310 du 20 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de MAS DE GINASSERVIS
-  Décision tarifaire n° 1348 du 20 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de MAS SAINT JEAN
-  Décision tarifaire n° 1208 du 10 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de IME LA FREGATE
-  Décision tarifaire n° 1361 du 20 juillet 2015 portant fixation du prix de journée globalisé pour l’année 2015 de ITEP SAINT BARNABE (EP)
-  Décision tarifaire n° 1364 du 20 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de ITEP LES MOINEAUX DE L’ERMITAGE
-  Décision tarifaire n° 1334 du 17 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de CAMSP du CH GEORGE SAND
-  Décision tarifaire n° 1369 du 17 juillet 2015 portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ASSOCIATION PRESENCE AUX PERSONNES pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 1359 du 20 juillet 2015 portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de UGECAM PACA CORSE pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 1349 du 20 juillet 2015 portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de LES SALINS DE BREGILLE ASSOCIATION pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 1362 du 20 juillet 2015 portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ADAPEI VAR MEDITERRANEE pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 1365 du 20 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de SESSAD MOINEAUX DE L’ERMITAGE

 
 

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