Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 45 spécial du 28 juillet 2015

 

Actes du 6 juillet au 24 juillet 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Cabinet

-  Arrêté préfectoral n° 2015/07-001 du 24 juillet 2015 portant renouvellement des membres du Conseil départemental de sécurité civile

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant M. Fabien MICHEL à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes d’Aiguines, Ampus, Chateaudouble, Vérignon
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant Mme Isabelle LAFOREST à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes d’Aiguines, Chateaudouble, Comps/Artuby, Fayence, La Roque Esclapon, Montferrat, Mons
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant M. Gilbert MICHEL à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes d’Aiguines, Ampus, Chateaudouble, Vérignon
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant M. Nicolas PERRICHON à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes de Mons, Seillans
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant M. Joël MICHEL à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes d’Aiguines, Ampus, Chateaudouble, Vérignon
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant Mme Tiffany PRESI à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes d’Ampus, Bargème, Chateaudouble, Comps/Artuby, La Roque Esclapon, Seillans
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant Mme Coralie REBUFFEL à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes de Bargème, La Roque Esclapon, Vérignon
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant M. Georges ROUSTAND à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes d’Aiguines, Chateaudouble, Comps/Artuby, Fayence, La Roque Esclapon, Montferrat, Mons
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant M. Georges ROUVIER à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes d’Aiguines, Chateaudouble, Comps/Artuby, Fayence, La Roque Esclapon, Montferrat, Mons
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant Mme Dominique REBUFFEL à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes de Bargème, La Bastide, La Martre, La Roque Esclapon, Mons
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant M. Jean-Guy REBUFFEL à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes d’Aiguines, La Roque Esclapon, Montferrat, Mons
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant M. Jean-Pierre THIMOLEON à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour la commune de Montauroux
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant Mme Christiane VILLARD-BERNARD à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes de Baudinard, Brue-Auriac
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant M. Jean-Noël MERLI à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour la commune de Mons
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant Mme Corinne BARACANI à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour la commune de Mons
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant M. Bernard CAUVIN à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour la commune d’Aups
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant Mme Clairlyse BONNEAU à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes de la Verdière, Montmeyan, Varages
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant Mme Hadia BAILI à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour la commune de Trigance
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant M. Alain BELISAIRE à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes d’Aiguines, Chateaudouble, Comps/Artuby, Fayence, La Roque Esclapon, Montferrat, Mons
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant Mme Marion BELISAIRE à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes d’Aiguines, Chateaudouble, Comps/Artuby, Fayence, La Roque Esclapon, Montferrat, Mons
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant Mme Nelly BELISAIRE à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes d’Aiguines, Chateaudouble, Comps/Artuby, Fayence, La Roque Esclapon, Montferrat, Mons
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant M. Alain BENOIT à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes de Bargemon, Comps/Artuby, Montferrat, Trigance
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant M. Gilles BLANC à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes de Bargème, Comps/Artuby, Trigance
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant M. Gilles BREMOND à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes de Bargème, Comps/Artuby, Trigance
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant Mme Julie FABRE à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes de Mons, Seillans
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant M. Guillaume FABRE à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes d’Ampus, Bargème, Bargemon, Chateaudouble, Comps/Artuby, La Roque Esclapon, Seillans
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant Mme Nathalie CHEVALAZ à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes de Bauduen, Fox-Amphoux
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant M. Gérard CAUVIN à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes de Bauduen, Fox-Amphoux
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant Mme Karine FRANCA à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes de Bargemon, Comps/Artuby, Montferrat, Trigance
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant Mme Laure FLORENS à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour la commune d’Esparron
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant M. Benoît FLORENS à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes d’Esparron, Seillons Source d’Argens
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant M. Philippe FABRE à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes d’Ampus, Bargème, Bargemon, Chateaudouble, Comps/Artuby, La Roque Esclapon, Seillans

Centre hospitalier de Hyères

-  Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien hospitalier spécialisé Sécurité des Biens et des Personnes

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var

-  Arrêté n° 15-369 du 6 juillet 2015 portant ouverture d’un examen professionnel d’adjoint technique territorial de 1ère classe

 
 

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