Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 46 spécial du 31 juillet 2015

 

Actes du 21 au 29 juillet 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral n°  2015/18/PJI du 29 juillet 2015 portant organisation de la Préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2015/19/PJI du 29 juillet 2015 portant délégation de signature aux prescripteurs des centres de coûts de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Brignoles et Draguignan, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’Etat
-  Arrêté préfectoral n° 2015/20/PJI du 29 juillet 2015 délégation de signature à M. Kévin MAZOYER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet à la Préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2015/21/PJI du 29 juillet 2015 délégation de signature à Mme Dominique PONNOU-DELAFFON, Directrice de l’Action Territoriale de l’Etat à la Préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2015/22/PJI du 29 juillet 2015 délégation de signature à M. Daniel SOLANA, Directeur de la Circulation et de la Réglementation à la Préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2015/23/PJI du 29 juillet 2015 délégation de signature au Colonel Christophe HERRMANN, commandant le Groupement de Gendarmerie du Var pour les conventions relatives au remboursement de certaines dépenses supportées par les services de gendarmerie
-  Arrêté préfectoral n° 2015/24/PJI du 29 juillet 2015 délégation de signature à Mme Agnès GOUDAIL, Directrice des Archives départementales du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Cabinet

-  Arrêté préfectoral n° 2015-088 du 29 juillet 2015 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015-051 du 30 avril 2015 portant nomination des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des services de police du Var

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2015/101 du 21 juillet 2015 modifiant l’annexe de l’arrêté préfectoral n° DDSV 07/105 du 7 novembre 2007 fixant la liste départementale des vétérinaires chargés de réaliser des évaluations comportementales canines en application de l’article L 211-14-1 du Code rural et de la pêche maritime

 
 

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