Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 47 spécial du 7 août 2015

 

Actes du 25 juin au 7 août 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Cabinet

-  Arrêté n° 2015-080 du 14 juillet 2015 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2015
-  Arrêté n° 2015-090 du 28 juillet 2015 modifiant l’arrêté n° 2015-80 du 14 juillet 2015 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2015

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté préfectoral du 29 juillet 2015 modifiant l’arrêté préfectoral du 20 février 2015 modifié le 19 juin 2015 portant désignation des membres des communes et des membres représentant les organisations syndicales siégeant au sein du Conseil d’Orientation de la Délégation régionale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 2015.214 du 6 août 2015 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la ville de Grimaud

Direction départementale des finances publiques - DDFIP

-  Arrêté du 3 août 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, aux agents désignés

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Décision du 31 juillet 2015 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle
-  Décision du 30 juillet 2015 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à et l’organisation des unités de contrôle
-  Décision du 4 août 2015 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle
-  Décision du 3 août 2015 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à et l’organisation des unités de contrôle
-  Décision du 6 août 2015 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle
-  Décision du 5 août 2015 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à et l’organisation des unités de contrôle

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° DDPP 15/104 du 2 août 2015 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme NICOLAS Lucille, docteur vétérinaire à Hyères
-  Arrêté préfectoral n° DDPP 15/108 du 3 août 2015 attribuant l’habilitation sanitaire à M. PETIT Teddy, docteur vétérinaire à Hyères
-  Arrêté préfectoral n° DDPP 15/109 du 3 août 2015 attribuant l’habilitation sanitaire à M. AMEUR Lahouari, docteur vétérinaire à Draguignan

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté du 6 août 2015 portant modification de l’arrêté du 2 avril 2015 relatif à la réglementation des mouvements d’hélicoptères sur les communes de Ramatuelle,
St Tropez, Gassin, Grimaud, Cogolin

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté n° 2015-145 du 7 août 2015 portant nomination d’un régisseur suppléant d’Etat auprès de la police municipale d’ENTRECASTEAUX.

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 3 août 2015 DDTM/SHRU n° 2015-64 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat ERILIA pour l’acquisition d’un bien sis 1588, avenue de Tassigny à Fréjus (Var) en application de l’article L 210-1 du code de l’’urbanisme
-  Arrêté préfectoral modificatif n° 1 du 4 août 2015 relatif à l’actualisation nominative des membres désignés titulaires ou suppléants des trois collèges composant la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de Cuers- Pierrefeu
-  CDAC – Décision n° 15001 du 25 juin 2015 relative à l’extension d’un centre commercial à Brignoles – Recours n° 2587 T – 2623 T

Direction interdépartementale des routes méditerranée

-  Arrêté du 1er août 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant

 
 

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