Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

N° 48 du 12 août 2015

 

Actes du 25 juin 2015 au 12 août 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la circulation et de la réglementation

- Arrêté du 31 juillet 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire – SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES DU VAR à Toulon
- Arrêté du 7 août 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire – AZUR POMPES FUNEBRES à St Raphaël
- Arrêté du 7 août 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire – SAS COULON / POMPES FUNEBRES LAST à Toulon
- Arrêté du 7 août 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire – QUELLIER PHILIPPE – 3 J CLEAN à Toulon
- Arrêté du 7 août 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire – POMPES FUNEBRES NH INTERNATIONAL à La Seyne/Mer

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

- Arrêté préfectoral n° 2015.196 du 25 juin 2015 portant règlement d’office et rendant exécutoire le budget primitif 2015 de la commune de Plan d’Aups Sainte Baume – Budget principal et budget assainissement
- Arrêté préfectoral n° 16/2015 – BCL du 31 juillet 2015 portant modification statutaire du Syndicat Mixte du Haut Var
- Arrêté préfectoral n° 18/2015 – BCL du 4 août 2015 portant dissolution du Syndicat Intercommunal pour la création d’une crèche halte-garderie sur la commune de Châteaudouble
- Arrêté préfectoral n° 20/2015 – BCL du 4 août 2015 portant modification de périmètre du Syndicat Intercommunal de Télévision et de Télécommunication du Nord-Est Varois (SITTNEV)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

- Arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement pour le projet d’aménagement d’un ouvrage hydraulique sur la Garonne au PR 93+568 de la RDN7 – Commune de Fréjus
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant application du régime forestier sur le territoire communal de Pontevès
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant application du régime forestier sur les territoires communaux de Carqueiranne et du Pradet
- ANAH – Avenant n° 2 à l’Actualisation 2015 du programme d’actions territorial en date du 28 juillet 2015
- Arrêté préfectoral du 30 juillet 2015 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste DFCI S4 Cassède sur la commune de Tourves
- Arrêté préfectoral du 30 juillet 2015 accordant l’avenant n° 1 au transfert de gestion de l’arrière-plage des Lecques – Commune de St Cyr/Mer
- Arrêté préfectoral du 30 juillet 2015 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage artificielle des Lecques – Commune de St Cyr/Mer
- Arrêté préfectoral du 28 juillet 2015 portant reconnaissance d’existence et prescriptions complémentaires pour le canal gravitaire des Lonnes – Commune des Mayons
- Arrêté préfectoral du 28 juillet 2015 portant prescription complémentaire à l’autorisation relative aux prises d’eau des sources de la Siagnole
- Arrêté inter-préfectoral du 3 juillet 2015 portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc
- Arrêté inter-préfectoral complémentaire du 3 juillet 2015 prorogeant l’autorisation inter préfectorale du 17 août 2010 délivrée au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement au Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Huveaune en vue de procéder aux travaux de réhabilitation du lit et d’entretien des berges de l’Huveaune
- Arrêté préfectoral du 3 août 2015 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux de Bagnols en Forêt
- Arrêté préfectoral du 31 juillet 2015 approuvant les modifications de plan de prévention des risques naturels d’incendies de forêt sur la commune de Saint Raphaël prescrites par arrêté préfectoral du 22 mai 2015
- Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 autorisant au titre de la législation sur l’eau le projet « Création de la zone d’activités de la Bourette sur la commune de Flassans/Issole
- Arrêté préfectoral du 6 août 2015 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements renforcés en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques sur les communes d’Aiguines, Ampus, Bargème, Bargemon, Bauduen, Chateaudouble, Comps/Artuby, La Bastide, La Martre, La Roque Esclapon, Mons, Montferrat, Seillans, Trigance et Vérignon
- CDAC – Ordre du jour du 14 septembre 2015 – dossiers n° 15-015 et 15-016

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

- Avis d’ appel à projets du 12 août 2015 relatif à la création de places de centres provisoires d’hébergements (CPH)

Sous-Préfecture de Draguignan

- Arrêté préfectoral du 3 août 2015 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux de Bagnols en Forêt

Direccte - Unité territoriale du Var

- Acte n° 2015-083-AGR-021 – Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de services à la personne
- Acte n° 2015-083-AGR-022 – Arrêté du 22 juillet 2015 portant agrément d’un organisme de services à la personne
- Acte n° 2015-083-DEC-MOD-103 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 20 juillet 2015
- Acte n° 2015-083-DEC-104 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 21 juillet 2015
- Acte n° 2015-083-DEC-105 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 21 juillet 2015
- Acte n° 2015-083-DEC-106 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 21 juillet 2015
- Acte n° 2015-083-DEC-107 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 21 juillet 2015
- Acte n° 2015-083-DEC-108 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 23 juillet 2015
- Acte n° 2015-083-DEC-109 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 28 juillet 2015
- Acte n° 2015-083-DEC-110 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 28 juillet 2015
- Acte n° 2015-083-DEC-111 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 31 juillet 2015
- Acte n° 2015-083-DEC-112 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 4 août 2015
- Acte n° 2015-083-DEC-113 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 5 août 2015
- Acte n° 2015-083-DEC-114 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 5 août 2015
- Acte n° 2015-083-DEC-RET-005 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 3 août 2015

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

- Décision DT 83 ARS/2015.63.07 du 31 juillet 2015 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de l’ESAT BEAULIEU à Toulon
- Décision DT 83 ARS/2015.62.07 du 31 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de l’ESAT PAUL ARENE à La Garde
- Décision DT 83 ARS/2015.53.07 du 31 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de l’ESAT VERT à La Farlède
- Décision DT 83 ARS/2015.64.07 du 12 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de l’ESAT LA FERME DU GAPEAU à Solliès-Pont

 
 

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