Porter à connaissance (PAC) et notes d’enjeux dédiés au RLP

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Notes d’enjeux RLP

Les services de l’État produisent des notes d’enjeux qui informent les collectivités des points sensibles et essentiels à retenir dans les orientations et les objectifs du RLP en cours d’élaboration.

La note d’enjeux liée à un RLP permet de souligner les points de sensibilité et d’enjeux majeurs du territoire, mais aussi les points à mettre en exergue.
exp : le centre-ville, cœur historique de la ville, doit être préservé. Le dimensionnement des enseignes sera réduit sans perdre en lisibilité. La Signalisation d’Intérêt Local (SIL) relevant du code de la route, sans être un dispositif publicitaire, est une signalisation implantée sur le domaine public routier ayant pour objet d’informer l’usager sur les différents services et activités situés à proximité (hôtels, restaurants, …) remplace avantageusement les autres dispositifs.

La note d’enjeux ne reprend pas les éléments réglementaires mais peut en rappeler ou en souligner quelques-uns.
exp : la publicité étant interdite hors agglomération, il est essentiel de définir et de cartographier le début et la fin des agglomérations.

La note d’enjeux peut aussi rappeler les nouveaux principes liés à la transition énergétique et écologique.
exp : la pollution lumineuse devra être réduite, en limitant les plages horaires d’éclairage des devantures. Il s’agit non seulement de faire des économies d’énergie à des horaires où la clientèle n’est pas présente, mais aussi d’agir sur la trame noire (espèces nocturnes à protéger).

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