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Nouvelle réglementation des accueils collectifs de mineurs

 

 

Nouvelle réglementation des accueils collectifs de mineurs et recommandations départementales pour le Var

Depuis le 1er septembre 2005, de nouvelles règles sont applicables aux accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.
Législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire (accueils collectifs à caractère éducatif) : code de l’action sociale et des familles, code de la santé publique, décrets, arrêtés, instructions et circulairessont en ligne sur le site ministériel :

 

ouvrez le site jeunes.gouv.fr

  • www.jeunes.gouv.fr
  • code de l’action sociale et des familles
  • code de la santé publique
  • décrets
  • arrêtés
  • instructions-Circulaires

Ouvrez et téléchargez…

Pour connaître la réglementation ainsi que les recommandations spécifiques au département du Var en matière d’accueil de mineurs :
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