Loi de transition énergétique

Contenu

Objectifs de la loi

 

Photo énergies renouvelables

 

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août 2015,

porte une grande ambition : faire de la France, dans la continuité du Sommet de Paris sur le climat, un pays exemplaire en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, de diversification de son modèle énergétique et de montée en puissance des énergies renouvelables. Elle fixe des objectifs et met en place des outils opérationnels que nous pouvons partager avec les territoires, avec les entreprises, avec les chercheurs, avec les citoyens et avec tous ceux qui se mobilisent depuis longtemps pour la cause climatique.

Dessin : 2 hommes qui tiennent la planète

1 - OBJECTIFS

Définir les objectifs communs.
Renforcer l’indépendance énergétique de la France.
Lutter contre le changement climatique.

 

- Donner un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État, en donnant des objectifs à moyen et long termes.

Dessins verts : logos écolos

-40 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

-30 % de consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012.

Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité.

Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012.

- 50 % de déchets mis en décharge à l’horizon 2025.

Diversifier la production d’électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025.

Dessin : plusieurs hommes

2 - AGIR ENSEMBLE

Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État le pouvoir d’agir ensemble.

- Planifier la transition énergétique en associant tous les acteurs.

 

Dessin : maison écolo

3 - BÂTIMENT

Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie.
Faire baisser les factures.
Créer des emplois.

- Accélérer la rénovation énergétique des logements : objectif de 500 000 rénovations lourdes de logements par an, avec une priorité au traitement de la précarité énergétique.
- Renforcer les performances énergétiques des nouvelles constructions : tous les bâtiments seront au standard bâtiment basse consommation (BBC) en 2050.
- Créer des emplois : 75 000 emplois seront créés grâce aux travaux engagés.

 

Dessin : voiture écolo

4 - TRANSPORTS

Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des Français.

- Renforcer les moyens de lutte contre la pollution de l’air.
- Réduire la dépendance aux hydrocarbures.
- Accélérer le remplacement du parc de voitures, camions, autocars et autobus des véhicules à faibles émissions.
- Disposer de 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques en 2030.

 

Dessin : homme devant une poubelle

5 - ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage.

 


- Le découplage progressif entre la croissance économique et la consommation de matières premières.
- La réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020.
- Le recyclage de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et 65 % en 2025.
- La valorisation de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics à l’horizon 2020.
- La réduction de 50 % à l’horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge.

Dessin : éolienne

6 - ÉNERGIES RENOUVELABLES

Développer les énergies renouvelables pour équilibrer nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires.

- Multiplier par plus de deux la part des énergies renouvelables dans le modèle énergétique français d’ici à 15 ans.
- Favoriser une meilleure intégration des énergies renouvelables dans le système électrique grâce à de nouvelles modalités de soutien.

Image : panneaux photovoltaiques sur toiture
Exemple : depuis 2015 la ville de Solliès-Pont s’est lancée dans un vaste programme de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux.

Dessin : atome nucléaire

7 - SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens.
- Clarifier les responsabilités de l’exploitant au regard des principes de sûreté. - Renforcer le rôle et les moyens d’action de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Dessin : homme qui cherche sa route

8 - SIMPLIFICATION

Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité.
- Lever les freins réglementaires.
- Faciliter le développement des énergies renouvelables.
- Lutter contre la précarité énergétique.

 

Image avec les chiffres clés

 

Première page de la loi

logo bleu PDF a télécharger Téléchargez le dossier sur loi de transition énergétique pour la croissance verte. (format pdf - 1.4 Mo - 07/02/2019)

logo bleu PDF a télécharger Téléchargez le dossier de presse sur la mise en oeuvre de la loi. (format pdf - 515.6 ko - 07/02/2019)

 

terre WEB
Pour en savoir plus rendez vous sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire.