Autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau

21 janvier 2019 au 22 février 2019 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour la création du pole d’échange multi-modal de La Seyne sur les communes d’Ollioules et de La Seyne-sur-Mer

• Avis d’enquête publique - pole d’échange de la seyne (format pdf - 79.9 ko - 18/12/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - pole d’échange de la seyne (format pdf - 2.1 Mo - 01/04/2019)
• Avis du commissaire enquêteur - pole d’échange de la seyne (format pdf - 471.6 ko - 26/03/2019)
• Mémoire en réponse du pétitionnaire - pole d’échange de la seyne (format pdf - 1.3 Mo - 15/04/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 22 février 2019

Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

• Observation n°1 - 26 janvier 2019 - pole d’échange de la seyne (format pdf - 28.7 ko - 29/01/2019)
• Observation n°2 - 29 janvier 2019 - pole d’échange de la seyne (format pdf - 39.9 ko - 29/01/2019)
• Observation n°3 - 30 janvier 2019 - pole d’échange de la seyne (format pdf - 30.5 ko - 01/02/2019)
• Observation n°4 - 4 février 2019 - pole d’échange de la seyne (format pdf - 29.7 ko - 05/02/2019)
• Observation n°5 - 7 février 2019 - pole d’échange de la seyne (format pdf - 34.6 ko - 11/02/2019)
• Observation n°6 - 10 février 2019 - pole d’échange de la seyne (format pdf - 28.4 ko - 11/02/2019)
• Observation n°7 - 12 février 2019 - pole d’échange de la seyne (format pdf - 30.7 ko - 13/02/2019)
• Observation n°8 - 20 février 2019 - pole d’échange de la seyne (format pdf - 35.5 ko - 20/02/2019)
• Observation n°9 - 22 février 2019 - pole d’échange de la seyne (format pdf - 39.2 ko - 26/02/2019)
• Observation n°10 - 22 février 2019 - pole d’échange de la seyne (format pdf - 39.4 ko - 26/02/2019)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?