2019

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Ollioules - La Seyne - création du pole d’échange multi-modal de La Seyne

 

 

Autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau

21 janvier 2019 au 22 février 2019 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour la création du pole d’échange multi-modal de La Seyne sur les communes d’Ollioules et de La Seyne-sur-Mer

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 22 février 2019

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