Enquête publique, portant sur la demande d’autorisation environnementale concernant la régulation des rejets des eaux de lavage de l’usine de traitement d’Hugueneuve, sur la commune d’Ollioules.

Avis d’ouverture d’enquête publique

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 11 juin 2021 au 12 juillet 2021 inclus portant sur :
 une demande d’autorisation environnementale concernant la régulation des rejets des eaux de lavage de l’usine de traitement d’Hugueneuve, sur la commune d’Ollioules.

• Ollioules-rejet des eaux-Arrêté ouverture ep (format pdf - 1.7 Mo - 25/05/2021)
• Ollioules-rejet des eaux-Publicité ouverture ep (format pdf - 358.3 ko - 25/05/2021)

Dossier à consulter

• cerfa15964 01 (format pdf - 12.7 Mo - 25/05/2021)
• etude de dangers-usine ollioules mai 2020 (format pdf - 16.2 Mo - 25/05/2021)
• formulaire évaluation natura 2000 (format pdf - 3 Mo - 25/05/2021)

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• Rapport enquête publique-Ollioules-rejet des eaux usine Hugueneuve (format pdf - 4.4 Mo - 20/07/2021)

• Conclusions et Avis enquête publique-Ollioules-rejet des eaux usine Hugueneuve (format pdf - 995.1 ko - 20/07/2021)

• PV de synthèse signé-Ollioules rejet des eaux usine Hugueneuve (format pdf - 1.4 Mo - 20/07/2021)